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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aee502cdc6046d470c4a70
10 avril 2025
10 avril 2025
société DECORTES soutient que la machine commandée et livrée n'était pas conforme à ses besoins, et que la société [Y] [S] FRANCE aurait dû la conseiller pour éviter cette déconvenue ; Attendu qu'à l'analyse
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e1b6cdc6046d47020edd
3 avril 2025
3 avril 2025
préavis était le 4 décembre 2023, alors que le contrat n'aurait réellement été rompu que le 2 décembre 2024, soit un prévis de près de 12 mois, largement supérieur aux 9 mois qui ressortent de son analyse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5f531cdc6046d471c6f98
29 octobre 2025
29 octobre 2025
* A) Analyse des conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du code de commerce, en fonction de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel L'ouverture
Source officielleChambre 09
69f3f99acdc6046d4727da41
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS DEMAIN ES [Adresse 2] [Localité 1] Activité : le développement, la production, la commercialisation et la vente de solutions techniques matérielles et immatérielles d'analyse
Source officielle9ème chambre
69eac56bcdc6046d47526d18
10 juillet 2025
10 juillet 2025
les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'une analyse
Source officielleréférés - première chambre
69a1c3d0cdc6046d47f17ae5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la contestation sérieuse : Attendu que les demandes de la SARL BAKJY IMMOBILIER sont fondées sur les articles 1217, 1222 et 1223 du code civil, lesquels requièrent du juge l'analyse et l'interprétation
Source officielleRendu de décisions
69cc5185cdc6046d47abb66e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
l'activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai 2022, oblige désormais le tribunal, dans les conditions définies à l'article L. 681-1 du code de commerce, à conduire une double analyse
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39658cdc6046d47dded47
6 janvier 2026
6 janvier 2026
cas de non-conformité, dire si celleci présente un lien avec les désordres litigieux, * en tout état de cause, dater l'origine de chaque cause des désordres, * tenir compte, pour les besoins de son analyse
Source officielleChambre 09
69f356efcdc6046d47167708
2 avril 2025
2 avril 2025
corps d'état maîtrise d'¿uvre générale de projets de bâtiment maîtrise d'¿uvre spécialisée en structure réalisation d'études d'exécution de travaux sur structures, notamment en bois, métal ou béton analyse
Source officielleChambre 09
69f3dc6acdc6046d4725edd5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PERFORM-ENERGY [Adresse 2] FRANCE Activité : bureau d'études spécialisé en audit énergétiques comprenant les activités d'architecture et ingénierie, activité de contrôle et analyse
Source officielleChambre 09
69f3dcfacdc6046d4725f998
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de produits alimentaires et services associés par 1 intermédiaire de personnes physiques ou morales fourniture de services dans les domaines de la communication électronique au public stockage et l analyse
Source officielle7ème chambre
69eac50ecdc6046d4752670a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
informations recueillies par le tribunal qu'une demande de prise en charge pour régler des salaires a été transmise aux AGS, et que ces derniers ont sollicité des éléments complémentaires pour permettre l'analyse
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a850cdc6046d47d57fa3
24 avril 2026
24 avril 2026
nonobstant ces éléments de fragilité, la poursuite de l'activité n'apparaît pas manifestement impossible à ce jour ; Qu'il convient en conséquence de poursuivre la période d'observation afin de permettre l'analyse
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b610ecdc6046d471d24ab
7 mai 2026
7 mai 2026
DISCUSSION Attendu qu'il résulte de l'analyse des éléments d'actif et de passif du patrimoine professionnel du débiteur qu'il n'est pas en état de cessation des paiements et qu'il ne justifie pas de difficultés
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b62c6cdc6046d471d466c
7 mai 2026
7 mai 2026
DISCUSSION Attendu qu'il résulte de l'analyse des éléments d'actif et de passif du patrimoine professionnel du débiteur qu'il n'est pas en état de cessation des paiements et qu'il ne justifie pas de difficultés
Source officielleTrib. de Commerce
69c55438cdc6046d470d24d1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
-diligences d'analyse de la comptabilité en cours. Attendu qu'il résulte de ce qui précède qu'il apparait effectivement opportun de proroger le délai de clôture jusqu'au 14/10/2027.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0d6f3acdc6046d4748c78c
18 mai 2026
18 mai 2026
DISCUSSION Attendu qu'il résulte de l'analyse des éléments d'actif et de passif du patrimoine professionnel du débiteur qu'il n'est pas en état de cessation des paiements et qu'il ne justifie pas de difficultés
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Après analyse des factures, M. [A] expose que : Le montant déjà réglé par la société TERRA ARCHITECTEURS à M.
Source officielleTrib. de Commerce
69aee97fcdc6046d470d1320
10 avril 2025
10 avril 2025
banque) ; Attendu que le tribunal considérera que Monsieur [H] par son expérience passée et présente, ne peut se qualifier de profane voire de novice dans les affaires ; Attendu qu'il échet, de l'analyse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b852a6cdc6046d47e3e7a6
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Attendu ainsi qu'il convient d'analyser les offres de reprise présentées au regard des objectifs fixés par les articles L 642-1 et L 642-5 du Code de Commerce qui précisent que « la cession de l'entreprise
Source officiellePage 9 sur 77