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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2393ccdc6046d47928dfa
7 janvier 2026
dysfonctionnements voire non-conformités évoquées aux motifs qu'elle n'en apporte aucunement la preuve.
Trib. de Commerce
69f75c9ccdc6046d47731eba
16 octobre 2025
du défendeur bien que dûment assignés à étude, la décision ayant été mise en délibéré au 18 juillet 2025.
69bce577cdc6046d474a551a
23 janvier 2026
* Sollicite l'exécution provisoire de la décision.
Chambre 3
69e55f91cdc6046d47d749ed
28 janvier 2025
SUR CE : * S'agissant de l'information annuelle de la caution : Au vu des pièces fournies aux débats, il est admis et non contesté que la banque à l'égard de la caution est tenue à une obligation d'information
69b3956dcdc6046d477de88f
4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1.
Fond 1
69c0ec11cdc6046d479f32c8
16 avril 2025
B LASSOUJADE, Juges, assistés de Mme Karine ALBRIGO Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
et complète à laquelle il doit être envoyé et sur l'autre face, les modalités d'annulation de la commande.
69c81756cdc6046d474fc351
Il peut ordonner l'exécution provisoire de sa décision.
AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a3384ccdc6046d4711a95a
8 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002599 PROCEDURE : 41522080 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97f02cdc6046d4733ff4f
9 avril 2025
[A] pour une durée de quinze ans, à défaut, son interdiction de gérer pour la même durée, Dire que, en application des articles 768 alinéa 5 et R.69 alinéa 9 du code de procédure pénale, la présente décision
AFFAIRE NOUVELLE
69d7827fcdc6046d47a1d124
8 avril 2026
Compte-tenu du caractère frauduleux du comportement de la SAS GAUDET AUTOMOBILES, une plainte pénale a été parallèlement déposée par la SASU TK PRO MOTORS.
69cc9b69cdc6046d47b0f921
Le 08.09.2023, un procès-verbal de non-conciliation est établi par l'ordre des experts comptables.
Chambre 2-4 spéciale
69d14c9acdc6046d4720490c
10 juillet 2025
Performances de l'association : Fin 2024, le chiffre d'affaires annuel réalisé par l'association a progressé de 10% par rapport à l'année 2023.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5f062cdc6046d47b35996
Le tribunal relève que : * 1 salarié de la société CONTROLE G a démissionné en novembre 2018, soit 1 an avant la convention de formation du 29 septembre 2019.
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
Signé par Monsieur SOUTRA en remplacement du Président empêché avec le Greffier auquel la décision a été remise par le juge signataire.
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision L'article 122 du code de procédure civile dispose que « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en
69cc9b96cdc6046d47b0fbf9
Sur le bien-fondé des demandes d'EUREX : PEPE INNOCENTI a mandaté EUREX par contrat du 27.03.2017 aux fins de présentation de ses comptes annuels pour un montant annuel de 1 450 € HT outre 500 € HT de
AFFAIRE COURANTE
69abc068cdc6046d47cdd287
22 janvier 2025
Le 28 avril 2017, la SAS ZENITUDE [Localité 3] a confié à sa filiale la SARL ZENITUDE GROUPE un mandat de gestion de la résidence [Localité 2] sur la base d'honoraires de 5 % du chiffre d'affaires annuel
MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME
69c856b2cdc6046d4756cf60
et de tous les signes distinctifs attachés à la Société OPTIMA ENERGIE, et ce, sous astreinte de 1.000,00 euros par jour de retard ou jour d'infraction constaté à compter de la signification de la décision
CHAMBRE 05
69ded97fcdc6046d47424aea
12 décembre 2025
Séraphin DE CASTRO, Président de chambre et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle, la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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