A l'audience, monsieur [W] [K] indique ne pas être en mesure de pouvoir régler ses factures pour le moment.

Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé Monsieur Samuel THOUROUDE, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, cellesci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Le règlement de la première échéance interviendra un an après l'arrêté du plan, la deuxième à la date anniversaire du 1 er paiement et ainsi de suite jusqu'à parfait paiement. […] * Volet social : Il

La société DKV indique que la société TERRE DE VIGNOBLES, a souscrit auprès de la société DKV EURO SERVICE GMBH un contrat pour une flotte de 4 véhicules par contrat en date du 16 Février 2022.

Vu l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, le Tribunal a indiqué que le jugement serait rendu le 08/04/2026 à 15 heures puis le délibéré a été prorogé au 13/05/2026 à 15 heures, par mise à

Vu l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, le Tribunal a indiqué au débiteur que le jugement serait rendu le 02/07/2025 à 15 heures, par mise à disposition au Greffe.

La société [Q] PÈRE ET FILS est redevable de la somme de 47 585,46 € telle qu'arrêtée au 3 février 2025 et indique à Monsieur [U] [Q] qu'il est tenu au paiement de la somme de 39 000,00 € correspondant

de la mise en demeure. soit la somme totale de 19 312,24€ suivant le décompte arrêté au 14 novembre 2023.

Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Par jugement en date du 5 mai 2025, le tribunal

le plan de sauvegarde, de la SARL [F] [G] PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 21 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date

ATTENDU que par requête en date du 16 JANVIER 2025, Maître [R] [K] a sollicité de Monsieur Le Juge Commissaire du Redressement Judiciaire de la SARL TECHNIQUE SERVICE PLAISANCE MOTOCULTURE qu'il autorise

Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Par jugement en date du 15 avril 2025,

Mi-septembre 2025, Monsieur [P] va se rendre chez [H] [S].

LE TRIBUNAL APRES EN AVOIR DELIBERE A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT Par jugement en date du 18/09/2023, le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Avril 2025 par M.

(2010B01091) ATTENDU que par jugement en date du 12/11/2014, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement par continuation de la SARLU [U] L M, comportant le règlement des créanciers privilégiés

le tribunal judiciaire de MARSEILLE RG 22/06523 * L'arrêt qui sera rendu par la Cour d'Appel d'Aix en Provence RG 25/015551 Rendues au bénéfice de de Madame et Monsieur, [S] par : * Le jugement rendu

serait rendu ce jour par mise à disposition au Greffe du Tribunal dès le 13 mai 2026 ; Attendu que par lettre recommandée avec accusé de réception de son Conseil, en date du 13 janvier 2025, reçue et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2026 N.