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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES NOUVELLES
69b7e80fcdc6046d47d91905
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1355 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7e821cdc6046d47d91a5a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1356 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7e833cdc6046d47d91ba2
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1357 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7e845cdc6046d47d91d15
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1359 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officielleMARDI
69c2db3acdc6046d47ce4a70
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des articles 6, 9 et 122 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, DECLARER irrecevable la société LES RESIDENCES D'ACASTE pour défaut de
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b127adcdc6046d473f9dba
3 avril 2025
3 avril 2025
La société RELIEF demande au Tribunal : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil Vu l'article L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile * Condamner
Source officielleChambre 02
69f1ba0bcdc6046d47f06c35
8 avril 2025
8 avril 2025
Dans ses conclusions du 12 septembre 2024, la société SMMC demande à ce Tribunal de : Vu l'article 1315 du Code Civil et les pièces produites aux débats * DEBOUTER la société SAINT [Localité 4] CONSTRUCTIONS
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48e05cdc6046d472d2154
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle a maintenu les termes de son injonction de payer initiale et demande au tribunal, vu les articles 1103 et 1104, 1212, 1119 al.1, 1231-6, 1343-2, 1353 et 1356 du code civil, vu les articles L.441-10
Source officielleREFERES
69d9e86fcdc6046d47da1abb
11 avril 2025
11 avril 2025
873 du code de procédure civile, Vu les articles 1104 et 1353 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * CONDAMNER la société MANCHE INDUSTRIE MARINE à verser à titre de provision à la société
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la distraction de clientèle : L'article 1353 du Code Civil indique : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielle1ère chambre
69e8ffeacdc6046d4727ba5a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[M] [L] demande au tribunal dans ses conclusions récapitulatives n°2 en date du 19 décembre 2025 de : Vu l'article 1321 du code civil, Vu l'article R. 316-3 du code de la route, A titre liminaire principal
Source officielleTrib. de Commerce
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
378 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1353 du Code civil, Ordonner la jonction de l'instance enrôlée sous le numéro 2023J00122 avec l'instance enrôlée sous le numéro 2023J00292, Mettre
Source officielleTrib. de Commerce
69e3040ecdc6046d47a63f9c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » ATTENDU que l'article 1353 du code civil dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la
Source officielleTrib. de Commerce
69f76b67cdc6046d47745a0f
17 avril 2026
17 avril 2026
Sur la demande en paiement L'article 1301 du code civil énonce que : « Celui qui, sans y être tenu, gère sciemment et utilement l'affaire d'autrui, à l'insu ou sans opposition du maître de cette affaire
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a499e0cdc6046d472ddd46
21 janvier 2026
21 janvier 2026
d'un juge chargé d'instruire l'affaire désigné conformément à l'article 861 du même code.
Source officiellechambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
1355 du Code civil, Vu l'article 122 du Code de Procédure Civile, * Déclarer la Société BLACK KEN ou toute autre partie à l'instance irrecevable en ses demandes formées à l'encontre de ta Compagnie
Source officielleChambre 02
69f1b837cdc6046d47f045fc
1 avril 2025
1 avril 2025
L'article 1353 du Code civil dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab57dacdc6046d47c6620f
7 avril 2025
7 avril 2025
64 et 70 du Code de Procédure civile, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu le marché de travaux en date du 31.08.2021 Vu les autres pièces produites aux débats, Condamner la société PHILOGERIS LES ACACIAS
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3979cdc6046d47bf6324
10 juillet 2025
10 juillet 2025
1315 du code civil dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleRendu de décisions
69cbfde3cdc6046d47a32e80
8 octobre 2025
8 octobre 2025
1353, 1217 et 1231-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu les jurisprudences citées, A titre principal JUGER que Mme [M] [K] ne s'appuie
Source officiellePage 9 sur 25