FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 07/04/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie

Suivant acte en date du 07/07/2025, la société [K] [D] a assigné en intervention forcée la société FIDES, ès qualités, à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 23/07/2025, afin qu'au visa de l'article

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 20252132 Saisine : Assignation du 21/07/2025 Partie demanderesse : La société LOCAL.FR, société par actions simplifiée à

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 20252447 Saisine : Assignation du 21/07/2025 Partie demanderesse : La société LOCAL.FR, société par actions simplifiée à

% - 2035 : Dividende 09 % * 2030 : Dividende 07 % - 2036 : Dividende 09 % * 2031 : Dividende 07 % - 2037 : Dividende 15 % * 2032 : Dividende 07 % - 2038 : Dividende 15 % ARRETE et AUTORISE en tant

Que conformément aux dispositions de l'article L.225-100 du Code de Commerce « L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice. » Qu'il

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F11008 Numéro de Procédure collective : 2023RJ171 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion

Que conformément aux dispositions de l'article L.225-100 du Code de Commerce « L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice. » Qu'il

Que conformément aux dispositions de l'article L.225-100 du Code de Commerce « L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice. » Qu'il

Que conformément aux dispositions de l'article L.225-100 du Code de Commerce « L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice. » Qu'il

Que conformément aux dispositions de l'article L.225-100 du Code de Commerce « L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice. » Qu'il

Que conformément aux dispositions de l'article L.225-100 du Code de Commerce « L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice. » Qu'il

Que conformément aux dispositions de l'article L.225-100 du Code de Commerce « L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice. » Qu'il

Que conformément aux dispositions de l'article L.225-100 du Code de Commerce « L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice. » Qu'il

Que conformément aux dispositions de l'article L.225-100 du Code de Commerce « L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice. » Qu'il

nationalité française, demeurant 13 rue de la Casse aux Prêtres Bât C Appt 82 17300 Rochefort, agissant en qualité de gérant de CCA [L] (SARL), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 980 246 227

Débats à l'audience publique du 07/05/2025 Jugement rendu le 15/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN

A l'égard de : SARL AG OPTIC [Adresse 2] FIXE au 22/07/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Madame [K] [L] en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur [P] [I] en qualité de juge