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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c47cdc6046d4758affc
13 mai 2026
13 mai 2026
et constaté qu'il ressort des pièces et documents produits que la société [L] [N] (SARL) ne dispose d'aucun actif disponible déclaré, au regard d'un passif échu et à échoir déclaré de 368 746 € (dont 348
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18d85cdc6046d474be92e
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° 94 Rôle n° 2024000549 DEMANDEUR (S) SAS EDL Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 343 864
Source officiellechambre 1-9
6a0e582ccdc6046d47601abf
16 avril 2026
16 avril 2026
Ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du Code Civil.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27b3bcdc6046d479c0441
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Jugement prononcé publiquement le 20/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jackie COURMONT
Source officielleTrib. de Commerce
69c8704fcdc6046d4758e0dc
15 juillet 2025
15 juillet 2025
JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur, [P], [G], [V], [M], 37 Rue les Mollets Villechaud 58200 COSNE-COURS,-[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 511 347
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b97ecdc6046d47fc93e0
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RENNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : EURL ENTREPRISE, [Q] Centre Commercial du Morbihan Zac Patton 35700 Rennes Activité : boulangerie pâtisserie RCS RENNES 344
Source officiellePremière Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69bc07fbcdc6046d4736451d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
: Vu l'article L 341 - 1 et suivants du Code de la Consommation, Vu les articles 1131, 1134 et 1892 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence, A TITRE PRINCIPAL JUGER que
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69ac23b0cdc6046d47d553d9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 29/01/2025, la partie demanderesse : [I] [N] a fait donner assignation à la société SO.P 34 d'avoir à comparaitre le vendredi 12/11/2025 à 10
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44945cdc6046d47c06ab7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En réponse, Monsieur [U] [A] demande de : Vu les articles 514, 514-1 du code de procédure civile, Vu les articles L. 332-1, L. 331-1 et suivants, L. 314-17 et L. 343-4 anciens du code de la consommation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af604ccdc6046d47171c97
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 2025 000937 (4156110 ) 349/3/2025 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 02/07/2025 (Affaire appelée en chambre
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ec05cdc6046d479d0582
7 janvier 2025
7 janvier 2025
HERBEZ-POUWELS commis-greffier, LE TRIBUNAL Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 08/11
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4c217cdc6046d479a04a7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
en date du 09 avril 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS AKB CONSTRUCTION Siège social : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 893 341
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abc8b4cdc6046d47ce92fb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L 441-10 du Code de commerce, * Au titre de l'article 700 celle de 2 000 €, * Les entiers frais et dépens en vertu de l'article 696 du Code de procédure civile, Au profit de la SASU ASP 30 : Absente
Source officiellechambre 01
69bf4ea0cdc6046d47800f6e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 19 Janvier 2026 Réf : M0004077 N° PCL : 2026J00065 N° RG : 2025P01599
Source officielleChambre 12
69bf58b4cdc6046d4780b59e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 23 Octobre 2025 Réf : K0001517 N° PCL : 2025J01128 N° RG : 2025P01849
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69bc0b01cdc6046d473687c0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MINUTE N° : N° RG : 2025002459 DATE : 15/01/2026 *1DE/00/11/84/41* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement
Source officielleChambre 2-4
69d1eae8cdc6046d472b1a61
29 janvier 2025
29 janvier 2025
* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 345 303,00 euros. * le passif s'élève à 281 755,00 euros dont 13 471,00 euros exigibles.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e28a27cdc6046d479d120f
7 avril 2026
7 avril 2026
450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f374cdc6046d4739ba31
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [R] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS BAAZ N°SIREN : 902643576 344
Source officiellechambre 1-10
69ce6d8dcdc6046d47dc5b25
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A l'audience du 23/11/2023, par ses conclusions et dans le dernier état de ses prétentions, BYN demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1231-1, 1353 et suivants du Code Civil Vu les 9, 16 et 700
Source officiellePage 9 sur 26