Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVTITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : T0001802 N° PCL : 2025J00758 N° RG :

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVTITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : S0005006 N° PCL : 2025J00764 N° RG :

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 26 Janvier 2026 Réf : M0004080 N° PCL : 2026J00090 N° RG : 2026P00075

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : D0002073 N° PCL : 2025J01046 N° RG : 2025P01778

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG : 2026P00499 SAS DANI ALU [Adresse 1] (Comparant

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 04 mars 2026, délivrée selon les dispositions prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la

au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L.111-8 du CPCE.

au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

CONDAMNER solidairement le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

700 du CPC.

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés d'Arras n° 834 039 935 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT

Partie défenderesse : SAS à associé unique PB, (RCS PARIS 832 574 230), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

FAITS ET PROCEDURE Par Assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 21/03/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

Que la société JARDI SEED (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 531 834 596.

Que la société LES ARGALES (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 833 006 265.

Répertoire Général : 2025 000239 Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à