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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d8f5c5cdc6046d47c3e79b
15 janvier 2025
[R] [P] était le Président de la SAS E-RACING CAR. 4.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
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7 juillet 2025
Or, selon cet article du code, aucune notification formelle de cette suspension n'a été transmise dans les délais impartis.
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
Conformément à l'article 871 du code de procédure civile le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.
8ème chambre
69f11929cdc6046d47e369d5
2 avril 2026
de parties affectées, les classes n°4 et n°5 ayant voté contre.
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
Selon l'article 2 du Contrat il est « conclu pour une durée de 1 an.
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
En cas d'application de l'article 14, constitue un différend tout désaccord entre le maître du 4 de l'article 14 […] » L'article 14 du CCCG est intitulé « Règlement du prix des ouvrages ou travaux non
CONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
En défense la société COUTAUD MANUTENTION requiert du tribunal de : Vu les articles 1101, 1112-1 et 1648 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu le rapport d'expertise judiciaire
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
W 1 Article 11 ème – Loi applicable 4 Le protocole est soumis au droit français.
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
AXA FRANCE IARD (ci-après AXA) est l'assureur de PRIVILEGE MARINE et de LORIMA. 4.
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
SELARL DBCJ, représentée par Me Jean-Marc BORTOLOTTI, Avocat au Barreau de FONTAINEBLEAU, SA AXA FRANCE IARD, ayant son siège social [Adresse 3], Défenderesse comparante par la SCP [C] [G] [Adresse 4]
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
de l'Assurance Construction – version actualisée 2008 L'article 4.2 des « CONDITIONS SPECIALES », précise les montants H.T. du marché sous-traité, valeur février 2021, de : 4 820 250 € MGF 1 606 750