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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1b20fcdc6046d47867ad6
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L 644-1 du Code de Commerce par application de l'article L 641-2 du Code précité, avec invitation de l'entreprise à se présenter ce jour pour la clôture de la procédure, le mandataire liquidateur a établi
Source officielleTrib. de Commerce
69e1b28acdc6046d4786827b
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L 644-1 du Code de Commerce par application de l'article L 641-2 du Code précité, avec invitation de l'entreprise à se présenter ce jour pour la clôture de la procédure, le mandataire liquidateur a établi
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f42acdc6046d47b7cd7d
10 avril 2025
10 avril 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f4c1cdc6046d47b7d763
7 avril 2025
7 avril 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f4dccdc6046d47b7d953
10 avril 2025
10 avril 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0489cdc6046d47d284ca
4 avril 2025
4 avril 2025
L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b576dcdc6046d471c87d4
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu les dispositions de l'article L621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, Vu la demande présentée par Mr le Procureur de la République, Monsieur le Juge Commissaire entendu en son rapport.
Source officielleProcédures Collectives
69ae19a6cdc6046d47fd3109
6 janvier 2026
6 janvier 2026
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 10 mars 2026 à 14:00, il sera alors fait le
Source officielleProcédures Collectives
69adedb7cdc6046d47fa22e7
15 avril 2025
15 avril 2025
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 29 avril 2025 à 14:00, il sera alors fait
Source officielleProcédures Collectives
69adddf8cdc6046d47f91ad9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 18 mars 2025 à 14:00, il sera alors fait le
Source officielleProcédures Collectives
69addf44cdc6046d47f92dd8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 18 mars 2025 à 14:00, il sera alors fait le
Source officielleProcédures Collectives
69addfaecdc6046d47f93412
14 janvier 2025
14 janvier 2025
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 28 janvier 2025 à 14:00, il sera alors fait
Source officielleProcédures Collectives
69c51f9ccdc6046d47080689
8 juillet 2025
8 juillet 2025
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 16 septembre 2025 à 14:00, il sera alors fait
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d47cdc6046d47fc7400
21 octobre 2025
21 octobre 2025
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 13 janvier 2026 à 14:00, il sera alors fait
Source officielleProcédures Collectives
69f46a67cdc6046d473150d1
28 avril 2026
28 avril 2026
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 07 juillet 2026 à 14:00, il sera alors fait
Source officielleProcédures Collectives
69eb44bbcdc6046d475d54ee
21 avril 2026
21 avril 2026
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 30 juin 2026 à 14:00, il sera alors fait le
Source officielleProcédures Collectives
6a0b77efcdc6046d471eb6b0
12 mai 2026
12 mai 2026
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 09 juin 2026 à 14h00, il sera alors fait
Source officielleProcédures Collectives
69d8cebacdc6046d47c0dc43
7 avril 2026
7 avril 2026
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 09 juin 2026 à 14h00, il sera alors fait
Source officielleProcédures Collectives
69d8ced3cdc6046d47c0de5f
7 avril 2026
7 avril 2026
de trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 07 juillet 2026 à 14:00, il sera alors fait
Source officielleProcédures Collectives
69addf53cdc6046d47f92eb1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 22 avril 2025 à 14:00, il sera alors fait
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