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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
69ea3c3fcdc6046d47443c82
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Localité 1] : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article
Source officielle4ème chambre
6a1978afcdc6046d475ba38c
21 mai 2026
21 mai 2026
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Vu l'article 514 et 700 du Code
Source officielle4ème chambre
69f0db2ecdc6046d47da5762
29 janvier 2026
29 janvier 2026
du 16 décembre 2025, ASS [Localité 2] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS CAEN [Localité 1] : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail,
Source officielleTrib. de Commerce
69caab7dcdc6046d47872eb7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L.3141-30, L.3141-32, D.3141-12 et suivants et L.5424-6, D.5424-7 et suivants du Code du Travail et l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Vu les explications fournies par le conseil de
Source officielle4ème chambre
6a119b96cdc6046d47acdeba
7 mai 2026
7 mai 2026
condamner la SASU [A] : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 2] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE,
Source officielleChambre 01
69f5da85cdc6046d475111f8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L.3141-30, D.3141-17, D.3141-31 du Code du travail et de l'arrêté du 28 mars 2013, l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a qualité à agir en recouvrement des cotisations, Il
Source officielleChambre 01
69f60235cdc6046d47544f3e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L.3141-30, D.3141-17, D.3141-31 du Code du travail et de l'arrêté du 28 mars 2013, l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a qualité à agir en recouvrement des cotisations, Il
Source officielle4ème chambre
69f0db50cdc6046d47da59b6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 1] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
6a119be7cdc6046d47ace407
7 mai 2026
7 mai 2026
Par acte du 26 mars 2026, ASS [Localité 2] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU ABSERRURIER ARTISAN : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb467cdc6046d4707eda3
7 mai 2026
7 mai 2026
L.3141-30, L.3141-32, D.3141-12 et suivants et L.5424-6, D.5424-7 et suivants du Code du Travail, Vu les explications fournies par le conseil de la Caisse de [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE
Source officielleTrib. de Commerce
69caac34cdc6046d47874079
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L.3141-30, L.3141-32, D.3141-12 et suivants et L.5424-6, D.5424-7 et suivants du Code du Travail, Vu les explications fournies par le conseil de la Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE
Source officielleTrib. de Commerce
69caad90cdc6046d478753f4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 01
69f60206cdc6046d47544b0d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L.3141-30, D.3141-17, D.3141-31 du Code du travail et de l'arrêté du 28 mars 2013, l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a qualité à agir en recouvrement des cotisations, Il
Source officielleChambre 03
69f6086acdc6046d4754db18
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L.3141-30, D.3141-17, D.3141-31 du Code du travail et de l'arrêté du 28 mars 2013, l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a qualité à agir en recouvrement des cotisations, Il
Source officielleChambre 02
6a0c92b4cdc6046d47347ad3
12 mai 2026
12 mai 2026
L.3141-30, D.3141-17, D.3141-31 du Code du travail et de l'arrêté du 28 mars 2013, l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a qualité à agir en recouvrement des cotisations, Il
Source officielleChambre 01
69f5c7a7cdc6046d474fb969
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L.3141-30, D.3141-17, D.3141-31 du Code du travail et de l'arrêté du 28 mars 2013, l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a qualité à agir en recouvrement des cotisations, Il
Source officielleChambre 01
69f5f7c3cdc6046d4753762f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L.3141-30, D.3141-17, D.3141-31 du Code du travail et de l'arrêté du 28 mars 2013, l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a qualité à agir en recouvrement des cotisations, Il
Source officielleChambre 02
69f5fc47cdc6046d4753d29b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L.3141-30, D.3141-17, D.3141-31 du Code du travail et de l'arrêté du 28 mars 2013, l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a qualité à agir en recouvrement des cotisations, Il
Source officielleChambre 03
69f60882cdc6046d4754dcaa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L.3141-30, D.3141-17, D.3141-31 du Code du travail et de l'arrêté du 28 mars 2013, l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a qualité à agir en recouvrement des cotisations, Il
Source officielleChambre 01
69f60bfbcdc6046d47552494
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L.3141-30, D.3141-17, D.3141-31 du Code du travail et de l'arrêté du 28 mars 2013, l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a qualité à agir en recouvrement des cotisations, Il
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