1103, 1104 et 1231-1 du code civil, Vu les articles L441-1, L441-10 et D441-5 du code de commerce, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, In limine litis, DONNER ACTE à la société IOT

VEOLIA forme alors les demandes suivantes : Vu les articles 1103, 1113, 1217, 1221, 1231-6 et 1343-2 du Code civil Vu l'article L.131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu le contrat de délégation

En conséquence, la société JS BARNUM demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1302 du code civil, Vu l'article 1231-6 du code civil ; Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu

Procédure : Par ses conclusions récapitulatives n°1 du 05 juin 2024, la société SCIERIE DE CHARTREUSE GENEVE FRERES demande au tribunal de commerce de Grenoble de : Vu les articles 1103, 1104 et 1650

L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L 441-10 et D.441-5 du Code de commerce ; Vu les jurisprudences

1103 et suivants du Code Civil, Juger la société [M] FLOWERS AND [L] ayant pour enseigne [D] [E] recevable et bien fondée en toutes ses demandes fins et conclusions, En conséquence, Condamner Monsieur

873 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil Vu les dispositions des articles L.441-6, L441-10 et suivants du Code de Commerce

MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.

MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.

Février 2023 ; « - 40,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, résultant de l'article L441-6 du Code de commerce et rendue applicable par l'article X-2 des Conditions Générales

L441-10-II du Code de commerce (40,00 euros par facture) la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Les entiers dépens L'affaire a été appelée pour la première fois

L'article 1103 du code civil dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » , l'article 1104 de ce même code ajoutant que ceux-ci « doivent être négociés,

L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et 1353 du Code civil, Vu les pièces communiquées.

1103 et suivants nouveaux du code civil [sic], Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du code de commerce, CONDAMNER la société [M] [F] à payer à la société [E] [P] GROUP la somme

La société AUTO PRO G demande au tribunal de : A titre principal : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les pièces visées, * Dire et juger que le véhicule de marque Citroën C4 (numéro VR7BBYHZBNE069295

873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce * Condamner la société High Sea Production à titre de provision à payer à la société

1103 du Code Civil, Vu l'article L441-10 du Code de Commerce, ENTENDRE CONDAMNER Monsieur [K] [T] à la somme de 3.025,00 € au titre de la facture n°25022 en date du 28 février 2025, outre l'indemnité

Vu les articles 1103 et 1104 du code civil Condamner la société H&H ECO CARS à lui verser la somme de 10.685,31 € avec intérêts de retard correspondant à trois fois le taux de l'intérêt légal à compter