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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69e0268acdc6046d47634423
21 janvier 2026
Par dernières conclusions soutenues à l'audience du 7 janvier 2026, la SAS NEEDLE nous demande de : Vu les articles précités, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, Vu la procédure
Trib. de Commerce
69f77396cdc6046d47750388
immatriculée [Immatriculation 1], pour un prix de 112.900 € TTC, moyennant 48 échéances de loyer de 1.742,64 € TTC, étant précisé qu'un engagement de reprise du véhicule à l'issu des 48 mois a été souscrit
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f971cdc6046d47f9091e
12 janvier 2026
552 euros (Cf pièce n°1), malgré relances (Cf pièces n°2 à 5), que suite à une mise en demeure (Cf pièce n°6), la société AXA, assureur de la société SDAL, a toutefois effectué plusieurs paiements au profit
AFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
Pour les besoins de son activité, la SAS [D] [W] [P] [B] a souscrit un contrat de prêt professionnel numéro AE02500854 auprès de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] le 30 novembre 2017 d'un montant
69b3b159cdc6046d4780ac3b
27 janvier 2025
En date du 18 février 2020, elle a souscrit un contrat d'assurance multirisques « hôtellerie de plein air » numéro 2002607 auprès de la compagnie d'assurance ALBINGIA dont le siège social est situé au
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
souscrit pour le véhicule incriminé.
MARDI
69a9bb8ccdc6046d47a0bf47
21 octobre 2025
La société LE RELAIS D'M SASU restant taisante, la société PREFILOC CAPITAL SAS a saisi le tribunal afin d'obtenir le paiement des sommes dues au titre des contrats précités.
69d0de31cdc6046d4714fdd4
3 avril 2026
Le 17 janvier 2020, la société MECOB souscrit un prêt professionnel de 15.200€ au taux de 1,45% afin de faire l'acquisition de matériel, remboursable en 60 mensualités. M.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62681cdc6046d47e601dd
28 janvier 2025
Le dirigeant mandataire social de la société AGORA, Monsieur [V] [T], a produit une attestation confirmant que la société AGORA dispose de la pleine propriété intellectuelle des produits et logiciels développés
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
Elle produit des relevés de facturation qui font apparaitre des virements instantanés (CAEL) et des virements SEPA occasionnels.
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
; * JUGER que la société AXA France IARD est recevable et bien fondée à opposer à la société OMEGA ENERGIES les franchises stipulées dans le contrat d'assurance souscrit par elle, le 11 avril 2019 ;
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Les candidats A2B SECURITE et HOLDING SENTINELLE ont produit leurs agréments.
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
En avril 2020, Monsieur [V] [Z] a fait souscrire par la société un PGE de 100 000 €.
6a117228cdc6046d47aa29ab
22 mai 2026
d'achat et assurance avec la société LOCAM le 11 avril 2023.
69b38dcdcdc6046d477d6c5c
10 octobre 2025
Les [J] [P] [F] font intervenir la garantie souscrite, l'assurance mandate le cabinet KPI Expertise, qui dresse un rapport de synthèse mettant en avant plusieurs non-conformités du véhicule mais soulève
AFFAIRE COURANTE
69b18c86cdc6046d474bd55a
23 janvier 2025
Pour Monsieur [R] et Madame [Z] : L'acte de cession de créance produit ne démontre aucunement que la société FCT [L] est propriétaire d'une quelconque créance à l'encontre des défendeurs.
Chambre 01
69f347c9cdc6046d4714e11f
14 avril 2026
Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUME DES FAITS La SAS DJ ALIMENTATION, RCS 894 128 123, sise [Adresse 6] ayant pour activité l'alimentation générale, a souscrit par acte sous seing privé en date
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
Les garanties souscrites par Activert auprès de MMA couvrant sa responsabilité décennale sont donc mobilisables.
5ème chambre
6a184902cdc6046d473d150c
26 mai 2026
Eurauto a souscrit, il y a plus de 20 ans, une police d'assurance multirisque des professionnels de l'automobile auprès de la SA Axa France IARD, ci-après dénommée « Axa ».
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
En l'espèce, la société GENERALI IARD doit donc indemniser la SAS CHATEAU DES LAUNES qui a un droit direct d'action à l'encontre de l'assurance valablement souscrite par la SARL BF CÔTE D'AZUR « SOLARCLIM
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