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1 331 résultats pour « assurance générale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2780cdc6046d476889af

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* CONDAMNER la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à relever et garantir son assurée la société [O] Audit Expert-Comptable des condamnations à intervenir.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur l'appréciation de la clause litigieuse au regard de l'article L. 112-4 du Code des assurances : La validité des clauses d'exclusion est soumise au respect des dispositions du Code des assurances qui

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc4d1cdc6046d4723c327

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 15 décembre 2023, la SA MVRA FRANCE a informé la SAS COMPTE R. de la résiliation du contrat et lui a soumis une proposition de renouvellement émanant de Generali.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81c0bcdc6046d47dd724d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

auprès de la société GENERALI FRANCE IARD, Juger que les conditions d'application de l'extension de garantie prévue par la police d'assurance souscrite par la requérante auprès de la société GENERALI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

civile : * Condamner la société MAAF ASSURANCES aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18615cdc6046d47ebe295

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 17 mars 2026, la SA CAMCA ASSURANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision Madame [N] [G] – [S] à payer et porter à la Société CAMCA ASSURANCE

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

15 AVRIL 2026 Rôle 2026000012 Répertoire Général 2026000316 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Monsieur [E] [H] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quinze avril deux mille

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69d0d2b1cdc6046d47143a13

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002416 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 PARTIES EN DEMANDE : [C] [D] [S] SE [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2b89ecdc6046d47085d6a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'article 10 des conditions générales de location « Responsabilité civile-Assurance-Dommage » stipule, au point 10.12 que si le locataire n'a pas fait parvenir au loueur dans les 7 jours de la livraison

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1a74cdc6046d47ecd9ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 23 novembre 2018, elle a souscrit auprès de la SA LA MAAF un contrat d'assurance multirisques professionnelle composé de conditions générales et particulières et d'un intercalaire « Professions de la

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81f7bcdc6046d47147e0b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

souscrit par Monsieur [H] [sic], Vu les dispositions des articles L121-1 et L121-2 du code des assurances, Vu les dispositions des articles 1103 du code civil et L113-5 du code des assurances, Vu les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f790a8cdc6046d477a91f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 21 mai 2025, la SMABTP a maintenu l'ensemble de ses demandes tout sollicitant que soit jugé que les conditions générales du contrat d'assurance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle considère que la SCCV [Localité 2] cherche à retarder le paiement de la retenue, ce qui génère chez elle des difficultés de trésorerie.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4514ecdc6046d47270bc8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Localité 1] ASSURANCES à payer à Madame [I] la somme de 4 548 €, correspondant à la facture de gardiennage, * CONDAMNER la société [Localité 1] ASSURANCES à payer à Madame [I] la somme de 2 000 € à

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef0b7cdc6046d47794fbc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 13 mai 2022, les sociétés [L], [L] MAROC, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, HELVETIA ASSURANCES S.A., MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ont cité devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1510ecdc6046d47a806d6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [F] précise qu'il a résolu le problème de l'assurance et a du travail.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d08f2acdc6046d470f0ec4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La société SKY ASSURANCES exerce une activité de courtier en assurances.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb3570cdc6046d47251608

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Répertoire général : 2025 006977 DEMANDEURS : , [Q], [H] née, [K], [Adresse 1],

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* 3) Pour la SARL PROXIA CONSTRUCTION ASSURANCE et la société PROTECT intervenant volontaire : Vu les conditions particulières du contrat 00S.P08892, Vu les conditions générales de la police pro construction

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a60f7ccdc6046d474ba6dd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

1] [Localité 1] Société HELVETIA ASSURANCES SA 25, qu.

Source officielle

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