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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2780cdc6046d476889af
21 janvier 2026
* CONDAMNER la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à relever et garantir son assurée la société [O] Audit Expert-Comptable des condamnations à intervenir.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
Sur l'appréciation de la clause litigieuse au regard de l'article L. 112-4 du Code des assurances : La validité des clauses d'exclusion est soumise au respect des dispositions du Code des assurances qui
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc4d1cdc6046d4723c327
4 mai 2026
Le 15 décembre 2023, la SA MVRA FRANCE a informé la SAS COMPTE R. de la résiliation du contrat et lui a soumis une proposition de renouvellement émanant de Generali.
AFFAIRES COURANTES
69b81c0bcdc6046d47dd724d
3 juillet 2025
auprès de la société GENERALI FRANCE IARD, Juger que les conditions d'application de l'extension de garantie prévue par la police d'assurance souscrite par la requérante auprès de la société GENERALI
Trib. de Commerce
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
civile : * Condamner la société MAAF ASSURANCES aux entiers dépens.
Référés
69f18615cdc6046d47ebe295
14 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 17 mars 2026, la SA CAMCA ASSURANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision Madame [N] [G] – [S] à payer et porter à la Société CAMCA ASSURANCE
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38076cdc6046d47aecaff
15 avril 2026
15 AVRIL 2026 Rôle 2026000012 Répertoire Général 2026000316 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Monsieur [E] [H] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quinze avril deux mille
AFFAIRE COURANTE
69d0d2b1cdc6046d47143a13
2 avril 2026
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002416 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 PARTIES EN DEMANDE : [C] [D] [S] SE [Adresse
Chambre 07
69f2b89ecdc6046d47085d6a
28 octobre 2025
L'article 10 des conditions générales de location « Responsabilité civile-Assurance-Dommage » stipule, au point 10.12 que si le locataire n'a pas fait parvenir au loueur dans les 7 jours de la livraison
chambre 1-7
69cf1a74cdc6046d47ecd9ed
10 avril 2025
Le 23 novembre 2018, elle a souscrit auprès de la SA LA MAAF un contrat d'assurance multirisques professionnelle composé de conditions générales et particulières et d'un intercalaire « Professions de la
4ème chambre
69e81f7bcdc6046d47147e0b
4 avril 2025
souscrit par Monsieur [H] [sic], Vu les dispositions des articles L121-1 et L121-2 du code des assurances, Vu les dispositions des articles 1103 du code civil et L113-5 du code des assurances, Vu les
69f790a8cdc6046d477a91f6
8 avril 2026
Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 21 mai 2025, la SMABTP a maintenu l'ensemble de ses demandes tout sollicitant que soit jugé que les conditions générales du contrat d'assurance
69f7bde2cdc6046d477db1c6
Elle considère que la SCCV [Localité 2] cherche à retarder le paiement de la retenue, ce qui génère chez elle des difficultés de trésorerie.
SALON D'HONNEUR
69a4514ecdc6046d47270bc8
8 janvier 2026
[Localité 1] ASSURANCES à payer à Madame [I] la somme de 4 548 €, correspondant à la facture de gardiennage, * CONDAMNER la société [Localité 1] ASSURANCES à payer à Madame [I] la somme de 2 000 € à
Chambre 16
69bef0b7cdc6046d47794fbc
LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 13 mai 2022, les sociétés [L], [L] MAROC, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, HELVETIA ASSURANCES S.A., MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ont cité devant
69c1510ecdc6046d47a806d6
Monsieur [F] précise qu'il a résolu le problème de l'assurance et a du travail.
chambre 1-5
69d08f2acdc6046d470f0ec4
29 janvier 2025
La société SKY ASSURANCES exerce une activité de courtier en assurances.
69bb3570cdc6046d47251608
12 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Répertoire général : 2025 006977 DEMANDEURS : , [Q], [H] née, [K], [Adresse 1],
Audience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
* 3) Pour la SARL PROXIA CONSTRUCTION ASSURANCE et la société PROTECT intervenant volontaire : Vu les conditions particulières du contrat 00S.P08892, Vu les conditions générales de la police pro construction
69a60f7ccdc6046d474ba6dd
19 janvier 2026
1] [Localité 1] Société HELVETIA ASSURANCES SA 25, qu.
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