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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 7 avril 2026.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b881a2cdc6046d47e76568
3 avril 2025
41225038 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés
AUDIENCE DE DELIBERE
69f3157dcdc6046d47107fcf
30 avril 2026
Vu les convocations adressées le 27 mars 2026, par les soins du greffier, convoquant le représentant des salariés, à l'audience en chambre du conseil de ce Tribunal du 23 avril 2026, [Adresse 2], à l'effet
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c390cdc6046d47e4ae6f
12 janvier 2026
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
69c3c5c8cdc6046d47e4e34a
26 janvier 2026
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.
1ère chambre
69e7b95ecdc6046d470d38b6
7 avril 2026
La procédure a été appelée à l'audience en chambre du conseil du 7 avril 2026 pour statuer sur la poursuite de la période d'observation.
Chambre 08
69bf7511cdc6046d47828b30
28 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 28 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. HENRY, Président, Mme DEMAURET, M. BRAVAIS, Juges.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b410cdc6046d47d4a7d1
6 janvier 2025
QU'IL CONVIENT DE DESIGNER UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AFIN D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION.
chambre 01
69bf7284cdc6046d4782610c
19 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 19 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. DUPUIS, M. BENJAMIN, Juges.
audience ordinaire
69e2dd09cdc6046d47a30f04
7 octobre 2025
Les comptes annuels 2024 ne sont pas établis, et il n'a pas été attesté par l'expert-comptable de l'absence de création de dettes relevant des dispositions de l'article L 622-17 du code de commerce ;
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c2c8cdc6046d471b2433
22 janvier 2026
Il ajoute que la famille [E], dirigeante de [F], détient également d'autres établissements, toujours franchisés de CARREFOUR.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab35facdc6046d47c415a5
7 juillet 2025
69ab4039cdc6046d47c4b10f
69c3ba6bcdc6046d47e303f5
13 octobre 2025
69a3a556cdc6046d4719496e
3 juillet 2025
La société emploie actuellement 5 salariés. Par conséquent, la SAS DIY PLATFORM sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69bf50d2cdc6046d47803387
8 octobre 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 08 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. HENRY, Juges. Ayant désigné M.
69e2c808cdc6046d47a1c5fe
8 juillet 2025
Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
Trib. de Commerce
69b02e10cdc6046d472901fc
29 janvier 2025
Dirigeant : Monsieur [L] [H] Comparution : * Monsieur [L] [H] assisté de Me VUILLERMET Mathias de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY avocat à Lyon * Madame [I] [F] représentante des salariés * Me Germain
69c3aca8cdc6046d47e0bff8
27 janvier 2025
69c5d2bdcdc6046d471a218d
21 octobre 2025
octobre 2025 par : la société, [Adresse 1], [Adresse 2] Représentée par son dirigeant de droit : Mme, [D], [Y] Convocation lui a été adressée le 13 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil
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