Il est avancé notamment : « Les difficultés sont essentiellement dues à un redressement fiscal de la DGFIP à hauteur de 145 215 euros (taxe sur les métaux précieux) intégralement contesté à ce jour ; à

Le demandeur a réitéré oralement les termes de son assignation, justifie être créancier des sommes avancées, soutient l'état de cessation des paiements de son débiteur et sollicite en conséquence l'ouverture

Le demandeur a réitéré oralement les termes de son assignation, justifie être créancier des sommes avancées, soutient l'état de cessation des paiements de son débiteur et sollicite en conséquence l'ouverture

Le demandeur a réitéré oralement les termes de son assignation, justifie être créancier des sommes avancées, soutient l'état de cessation des paiements de son débiteur et sollicite en conséquence l'ouverture

La société demanderesse fera l'avance des frais d'expertise et les dépens seront réservées.

* DIRE que les frais d'expertise seront avancés conformément à l'ordonnance à intervenir, sans préjuger de leur répartition définitive ; * RESERVER les dépens.

La société LES PRÉMICES SAS met également en avant le fait qu'à l'envoi des factures du solde de sa mission le 21 novembre 2024, il n'y a eu aucune contestation sur le travail réalisé et que la SAS VASC

le début du voyage, * 12.386,28 euros au titre des sommes avancées par Monsieur [A] durant le voyage et inscrites en compte courant de la société SEVAN IMMOBILIER.

marge, Vu la décision du 31 Juillet 2023 qui a désigné M., [I], [D] en qualité d'expert, en remplacement de Mme, [O], [H], Vu la demande qui précède de l'expert, Vu la justification de l'état d'avancement

cessation des paiements déposée par Monsieur [X] [T], ès qualités de gérant ; que le Tribunal avait fixé la date de cessation des paiements de la SARL BF AGENCEMENT au 25 décembre 2023, soit 18 mois avant

des actes en cautionnement, prononcer leur nullité pour absence de mention manuscrite ; Débouter la Caisse Régionale de [Adresse 9] de toutes ses demandes, fins et prétentions ; A titre subsidiaire, Avant

[L] [M], ressortissant turc, a été directeur régional des ventes de la SA [J] avant de créer la société de droit turc [Q] CENTRAL DIS TICARET ANONIM [G], ci-après [Q], dont il est le dirigeant, avec pour

Président du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, pris en sa qualité de Juge des Référés, pour : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Juger que la demande de la SAS [Localité 1] est recevable ; * Avant

Dire que l'expert devra établir une note de synthèse avant de déposer son rapport définitif, au greffe du tribunal de commerce de Compiègne, dans un délai de trois mois suivant la consignation et en adresser

Il y aura lieu d'ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière avec frais avancés par la société BALME DISTRIBUTION.

En réponse et par conclusions également déposées à la barre, la société AVENIR SAS demande au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, In limine litis et avant dire

Le dernier avis avant poursuites est également resté infructueux.

A la barre, le conseil du demandeur affirme que la dette est ramenée à 9.738,24 euros suite à deux reglements intervenus avant l'audience et maintient toutes ses autres demandes.