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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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9 juillet 2025
JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS H.L.O CITY, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 831 763 313 Activité : Débit de boissons
CHAMBRE 2
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simplifiée, [Adresse 3], [Localité 2] RCS B 901626523 (2021B00715) Activité : Restauration rapide et de type traditionnelle, snacking, friterie, achat et vente de pizza, gaufres, crêpes, vente de boissons
Chambre 04
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8 avril 2026
[C] DÉFENDEUR(S) : SARL A2 FOODS [Adresse 2] Activité restauration de type rapide sans vente de boissons alcoolisées N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 895012219 / N° de Gestion : 2021 B 3017 Représentant
Chambre 2 : Procédures collectives
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13 octobre 2025
Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté, [F] , [Adresse 1] Activité :, [Localité 1], débit de boissons
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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11 mai 2026
La vente de tous produits d'épiceries (hors boissons alcoolisées). La location et la sous-location de locaux.
MERCREDI
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15 avril 2026
706 075 RCS BORDEAUX (2021 B 6322), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : acquisition ou location de local commercial en vue de la restauration sans vente de boissons
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 avril 2026
L'activité de caviste, la vente de boissons alcoolisées ou non alcoolisées et de produits liés au vin. La dégustation en magasin de vins et de produits d'épicerie fine. L'activité de restauration.
REFERE
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27 novembre 2025
LES FAITS La société [P] exerce une activité de de commerce de gros de boisson.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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10 avril 2026
tribunal de céans a homologué le plan de continuation présenté par : SARL LE PRINCE [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 883 515 736 Boulangerie, pâtisserie, confiserie, produits alimentaires divers et boissons
6a0b871bcdc6046d471fd895
13 mai 2026
PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL BRASSERIE COEUR DE CHARTREUSE [Adresse 3] [Localité 1] Société à responsabilité limitée Fabrication et vente de boissons
CHAMBRE DU CONSEIL
69da163ecdc6046d47dd115a
9 avril 2026
procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société 589 [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1] ayant une activité de restauration avec un service à table; fourniture au comptoir d'aliments et de boissons
Chambre Procédures Collectives 3
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21 janvier 2026
Préparation et vente au comptoir, pour une consommation sur place ou à emporter, livraison à domicile, bagels, sandwichs et autres aliments et boisons, alcoolisées ou non, audit et formation en matière
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62cafcdc6046d47e6892d
3 avril 2025
E] [D] [N] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Non comparante, excusée DÉFENDEUR : Monsieur [E] [D] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Restauration traditionnelle et débit de boissons
69e664d9cdc6046d47ee651c
21 octobre 2025
Vente de produits Agro-alimentaires élaborés et vente de boissons sans alcool. Location de salles. Organisation d'évènements.
69b5a57ccdc6046d47abb8d6
26 janvier 2026
jusqu'au 26 janvier 2027 pour l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Feu Monsieur [K] [Q] dit [F] [Adresse 5] RCS A 304620891 (1982A00214) Activité : ambulant en friterie boissons
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62a05cdc6046d4722086b
23 janvier 2026
La fabrication et la commercialisation de cidre, vins de fruits et d'autres boissons fermentées. Achat revente de tous produits alimentaires finis.
Ouvertures - chambre du conseil
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19 janvier 2026
suivants du code de commerce à l'égard de la L.640 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sas CREPE HOUSE , [Adresse 1] Activité : La vente avec consommation sur place ou à emporter de toutes boissons
6a0f9adecdc6046d478157c9
1 avril 2026
[Z] DEFENDEUR(S) : SAS TASLITE ALIMENTATIONS [Adresse 2] Activité restauration de types rapide - commerce de gros alimentaire non spécialise sans vente de boissons alcoolisées.
chambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
2 avril 2025
fixés aux termes de la convention de fourniture de boissons régularisée en date du 11 mars 2019 par la société BAC RESTO prise en la personne de son représentant légal ; En conséquence, Condamner la
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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22 janvier 2025
2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS O'Barber, STE EN LIQUIDATION [Adresse 1] Enseigne : R'CUT COIFFURE Activité : vente de boissons
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