les salaires sont votés à l'issue d'une assemblée générale.

la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date.

justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires

partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] les déclarations de salaires

justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires

CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires

CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

* 2 850,09 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'août 2025 à septembre 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire

justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires

titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de décembre 2024 à janvier 2025, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires

euros au titre des cotisations du mois de janvier 2025 conformément à l'article 2 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production de la déclaration de salaires

* La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois d'août à décembre 2024, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement

* La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de décembre 2024 et de janvier 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification

euros au titre des cotisations du mois de janvier 2025 conformément à l'article 2 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production de la déclaration de salaires

de retard des mois de juillet 2024 à janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

euros au titre des cotisations du mois de janvier 2025 conformément à l'article 2 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production de la déclaration de salaires

majorations de retard des mois d'avril à août 2022 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

* La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de décembre 2024 et de janvier 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification