Cette fiche est complétée par la mention des engagements de caution : 900 k€ (dont 800 k€ de capital restant dû) auprès de BRED et 1 430 k€ (dont 1 360 k€ de capital restant dû auprès du CIC).

en demeure, et ce, jusqu'à complet paiement, * 160,00 € (4 x 40,00 €) au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement en application de l'article D. 441-5 du Code de commerce, ORDONNER la capitalisation

Par ailleurs, malgré la perte des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social à la clôture de l'exercice 2019, et l'alerte en ce sens du Commissaire aux Comptes par courrier du 3

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 19 JANVIER 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01615 SASU PREFILOC CAPITAL C/ [Z] [W] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant

La société PREFILOC CAPITAL SAS sera condamnée aux entiers dépens.

La société OLTIIS étant valablement représentée, l'affaire a de nouveau été appelée pour plaidoirie à l'audience du lundi 6 octobre 2025.

La suite de l'article explique le calcul d'une rémunération variable en cas d'utilisation de wagons de 60m 3 disposant d'une forte capacité de chargement (66 tonnes).

Sur le calcul de l'indemnité Le préjudice subi par SATRA équivaut à son gain manqué pendant une durée de 4,5 mois, c'est-à-dire la marge manquée sur coûts variables.

il considère donc qu'ils ne sont pas valablement formés.

2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BNP PARIBAS c/ 1°) Monsieur, [B], [F] 2°) Madame, [B], [Y] ENTRE : La Société BNP PARIBAS, société anonyme au capital

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00198 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [T] [S] [N] DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00100 société PREFILOC CAPITAL SASU C / société HAYBA SARL DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL

Nous dirons la société PREFILOC CAPITAL SAS recevable et bien fondée en ses demandes.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01757 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS RANA AUTO DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par

Le tableau d'amortissement n'ayant pas été produit, le Tribunal affectera l'intégralité de cette somme à l'amortissement du capital emprunté (36.000,00€) et dira que le capital restant dû est de 20.533,44

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00653 société PREFILOC CAPITAL [M] C/ société DIAMOND [J] [M] DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01792 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL G.S DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par

du contrat qui est ainsi valablement formé.