; Débouter la société ADEX CONSEILS de sa demande reconventionnelle fondée sur le caractère prétendument abusif de la procédure ; Débouter la société ADEX CONSEILS de sa demande au titre de l'article

Les trois factures émises en vertu de ce contrat, d'un montant total de 5 809,36 euros, sont régulières et demeurent impayées à ce jour, sans que la société défenderesse n'ait apporté la moindre contestation

Sur les prétentions du demandeur En droit L'article 873 du Code de procédure civile dispose que « Le président peut, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires

soulevées par la société CHARVIEU BEAUTE revêtent un caractère sérieux et qu'en conséquence les parties devront mieux se pourvoir devant les juges du fond si elles l'estiment nécessaire ; Attendu que

PICARDIE soutient que son consentement est vicié en raison d'imprécisions et de la présence de mentions incomplètes dans le contrat de prestation conclut avec la société [D], il ressort des débats que

sérieuses aux demandes présentées par MonS1eur [Y]

KLEVERAGE SPRL dépose des conclusions motivées par lesquelles elle nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, JUGER qu'il existe une contestation sérieuse aux demandes

133719 * Contrat de location 133720 * Contrat de location 133721 * Contrat de location 133814 * Contrat de location 133815 * Contrat de location 133911 * Contrat de location 133912 * Contrat de

A la barre ; La société AGENCE JB SASU qui se présente, soutient que la société [I] [Y] [P] aurait conclu directement des contrats avec des partenaires sans son intermédiation contrairement au contrat

La saisie conservatoire, convertie en saisie attribution, a permis à la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD de recouvrer la somme de 13.413,38 €.

Madame, [X] n'a pas soulevé le caractère sériel des désordres.

À titre subsidiaire, DIRE n'y avoir lieu à référé, l'obligation alléguée se heurtant à des contestations sérieuses, DÉBOUTER la société GCA LEASE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions dirigées

sérieuse ; Attendu que la société [Localité 1] DUMEE n'apporte pas la preuve du caractère d'urgence et d'un trouble imminent ; Qu'il conviendra donc de se déclarer incompétent en raison de l'existence

sérieuse ; le dépôt de ce document revient au titulaire du permis de construire, soit le maître d'ouvrage.

Nous retiendrons que PROMETHEE ne verse aucun élément au soutient de sa contestation sur le bien fondé de la créance litigieuse. En conséquence nous débouterons PROMETHEE de sa demande à ce motif.

émis un avis favorable à l'adoption du plan SUR CE Attendu qu'il ressort des informations recueillies par le tribunal et du rapport du juge commissaire que le plan de redressement présenté revêt le caractère

public émet un avis favorable à l'adoption du plan SUR CE Il ressort des informations recueillies par le tribunal et du rapport du juge commissaire que le plan de redressement présenté revêt le caractère

Elle ajoute que l'intéressé devrait également démontrer l'existence de la perte d'une chance de ne pas conclure le contrat, le caractère sérieux de ladite perte de chance et la réalité de son préjudice

Le 30 avril 2024, ce tribunal a dit n'y avoir lieu à référer, relevant que le dossier présentait une contestation sérieuse nécessitant l'interprétation à donner aux stipulations de la Police et aux incohérences

Enfin, le caractère indiscutable de la créance et son ancienneté justifient que soit ordonnée l'exécution provisoire de la décision à intervenir, ne serait-ce que pour prévenir toute nouvelle altitude