Qu'en conséquence ces frais de distribution ne sauraient être déduits de l'assiette des résultats et ne correspondent pas aux stipulations contractuelles.

En conséquence la SAS OC3 NETWORK demande au juge des référés de Vu l'article 873 du Code de procédure civile, DIRE n'y avoir lieu à référé.

Tel n'est pas le cas en l'espèce.

En conséquence, le tribunal les joindra et il sera statué par un seul jugement.

[P] [G] Par conséquent, CONDAMNER M.

Les parties ne s'accordent pas sur la cause, la gravité et l'évolution des désordres constatés.

, * Mettre hors de cause Monsieur [I] [O] [L] à titre personnel, Subsidiairement, * Dire et juger que le défendeur n'a commis aucune faute, En conséquence, * Débouter la demanderesse de l'intégralité

Après que la cause a été débattue en audience publique le 19/03/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2025 R 00247 ; La cause est venue à l'audience de plaidoirie du 26 novembre 2025 au cours de laquelle la demanderesse a été entendue en ses explications.

, eu égard à leur nature et leur qualité, peut raisonnablement être ramené à un montant total de 2 000,00 € HT, sans indemnité, ni pénalité de retard compte tenu des circonstances ; EN TOUT ETAT DE CAUSE

II – LA PROCEDURE La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 4] CENTRE saisit par voie de commissaire de justice le Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 18 décembre 2024 pour voir : la SAS M.G.M.V

En conséquence, CONDAMNER la société AU COMPTOIR DE LA CAISSE à lui payer la somme de 42.693,54 € à titre de dommages et intérêts ventilés comme suit 22.496,74 € au titre du préjudice financier causé

Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge ».

SUR CE, Le tribunal relèvera que la société PREFILOC CAPITAL SAS dirige l'ensemble de ses demandes à l'encontre de Monsieur [F] [U], celuici n'étant pas appelé à la présente cause.

En conséquence, * Le tribunal les joindra.

Il conteste en conséquence le bien-fondé des factures réclamées pour les motifs suivants.

II – LA PROCEDURE La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 6] CENTRE saisit par voie d'huissier le Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 17 mars 2023 pour voir : la SAS PSM condamner à payer

, A titre principal, * Prononcer la nullité de la vente A titre subsidiaire, * Prononcer la résolution de la vente En tous les cas, * Condamner la SAS [I] à verser à la SARL ID TRANSPORTS les sommes

des préjudices distincts, tenant notamment à un retard d'exploitation du chalet et à des surcoûts annexes, et justifient une réduction substantielle, voire une remise en cause, des honoraires réclamés

Pour le cas où, par incroyable, le Tribunal entrerait en voie de condamnation à l'encontre de la Société EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE vis-à-vis de la Société [Z] GLOBAL FRANCE, écarter l'exécution provisoire