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1 413 résultats pour « charges communes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b816a9cdc6046d47dcf847

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le prix du poisson a augmenté, ainsi que le gasoil des tournées et le chiffre d'affaires réalisé ne permet pas de faire face aux charges courantes mais également d'en dégager une rémunération. M.

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce2fbbcdc6046d47d6a349

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

En tout état de cause : * Juger que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

privé en date du 22 juillet 2021 par lequel la société [3] SAS concède, à titre de prêt à usage : « un ensemble immobilier destiné à recevoir des constructions à usage de serres agricoles sis sur la Communes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4093dcdc6046d4787f179

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6366cdc6046d4701c30d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GERMAIN-PHION & JACQUEMET -[Adresse 2] Maître Alain GALISSARD -[Adresse 3] ET * La SARL [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Charles

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d907cdc6046d47e67da5

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il ressort du rapport de Me, [K] que : * La société LE MODERNE a été créée le 03/11/2015 afin d'exploiter un fonds de commerce de restauration, tapas, vente à emporter, snack sur la commune de, [Localité

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30693cdc6046d470c0556

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur les dépens Attendu que l'article 696 du Code de procédure civile dispose que les dépens sont mis à la charge de la partie qui succombe.

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TCOM

Audience des référés

69e539d2cdc6046d47d468ab

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur ce, nous, juge des référés, En application de l'article 236 du code de procédure civile, si le juge qui a commis le technicien ou le juge chargé du contrôle de la mesure peut accroître sa mission,

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TCOM

chambre 1-2

69d1b592cdc6046d4727936e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024071133 ENTRE : FONDS COMMUN

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Un arrêté, accordant un permis de construire n° 88 367 21D0014, a été délivré par la commune de [Localité 1] le 13 août 2021 (pièce n° 2 Défendeur).

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TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Charlie JACQUES, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 16 décembre 2024 FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE CESSION LES FAITS ET LA PROCEDURE La SARL

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c818cdc6046d47a6ffe6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[C] souhaite cesser son activité de livreur UBER EATS n'arrivant plus à faire face à ses charges courantes professionnelles. Il fait état d'une dette unique envers l'URSSAF à hauteur de 7 513.00 €.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195c47cdc6046d4758affc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il déplore l'augmentation des charges d'exploitation devenues disproportionnées au regard du niveau d'activité. De plus, la hausse des prix des matières premières impacte la marge.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4648fcdc6046d4730ed72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

En l'état, la société étant à jour de ses charges et les éléments comptables demandés pour finaliser les plans devant être transmis par l'expert-comptable dans les prochains jours, le renouvellement de

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TCOM

Chambre 2

69bd0adccdc6046d474df52b

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

[V] [X] DEMANDEUR SASU FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT ABSUS AYANT POUR SOCIETE DE GESTION IQ EQ MANAGEMENT [Adresse 1] Marco FRISCIA [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR M.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1aef4cdc6046d47eee2a4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La minute a été signée par Mme Nelly MARTINEZ Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) FONDS COMMUN DE TITRISATION

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69e881afcdc6046d471c0649

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Adresse 3] [Localité 5] (Allemagne) Représentant (s) : Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Me Julie CANTON/[Localité 6] Me Patrick MARES/[Localité 7] Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Nous, Yann BARACAND, juge chargé

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TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

que le véhicule est affecté d'un défaut de charge le rendant impropre à l'usage.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c3913dcdc6046d47dd8796

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DIRE et JUGER que les dépens resteront à la charge de la SMABTP, à laquelle profite la mesure (article 145 du Code de Procédure Civile).

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par ordonnance du 22 octobre 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a ordonné la jonction de ces deux affaires.

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