AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b816a9cdc6046d47dcf847
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le prix du poisson a augmenté, ainsi que le gasoil des tournées et le chiffre d'affaires réalisé ne permet pas de faire face aux charges courantes mais également d'en dégager une rémunération. M.
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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce2fbbcdc6046d47d6a349
1 avril 2026
1 avril 2026
En tout état de cause : * Juger que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
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