jugement avant dire droit rendu par le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 07/01/2025, LES FAITS La société BRUCE est une société de travail temporaire qui favorise la mise en relation entre chercheurs

du 21 août 2023, la société PRO.PE.MA. indique à la société ASD DISTRIBUTION qu'elle n'entend pas « [partir] sur un nouveau contrat de location avec la ligne de conditionnement » et annonce venir chercher

d'exonération du mandant : L. 134-13-1° La cessation du contrat est provoquée par la faute grave de l'agent commercial ; C'est par de simples affirmations et sans aucune pièce justificative que PHM PRODUCTION cherche

manqué à son devoir de loyauté envers lui car deux cautionnements et deux nantissements avaient été accordés comme sûreté du prêt du 8 août 2019, et que le CIC n'a, jusqu'à ses dernières conclusions, cherché

restitution du matériel sous astreinte ; * DECERNER acte à la société CHERIAUX DIFFUSION de ce qu'elle tient à la libre disposition de la société GRENKE LOCATION le matériel loué, qu'elle peut venir chercher

procès-verbal de livraison du 22/03/2023 ; Qu'en réalité la société A.C.M. a souhaité changer de fournisseur de site internet neuf mois après avoir signé le bon de commande avec la société VISTALID et cherche

Le candidat précise les synergies entre les structures : * Stratégie de concentration par développement externe de l'activité désamiantage que cherche à développer la société SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX

SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE sont les suivantes : […] Le candidat précise les synergies entre les structures : * Stratégie de concentration par développement externe de l'activité désamiantage que cherche

l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de son savoir-faire. » Selon REWORLD, une imitation qui cherche

La société TEREOS a été informée du dépôt de cet acte de signification, mais ne s'est pas rendue à l'étude pour venir le chercher.

décembre 2022 ; Attendu le caractère très saisonnier de la vente de pellets de bois, la pénurie de ces marchandises au moment des faits et de la hausse du prix de marché, la SDM a du logiquement chercher

* Qu'il continue de travailler et cherche à développer le chiffre d'affaires, pour preuve, le mailing client de février 2024 qui lui a été reproché par M.

Elle estime que la SISA PORTE MADELEINE a cherché à rompre unilatéralement le contrat sans respecter les procédures prévues, ce qui justifie sa demande de paiement des échéances contractuelles et de dommages

au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée, la société PFO CONSULTING n'ayant pas usé de manière abusive de son droit d'agir, mais au contraire cherché

Or il résulte de la plainte, que le vol a eu lieu à 00H12 (portail fracturé, deux hommes entrent dans la cour, vont chercher une remorque, qu'ils emmènent jusqu'au véhicule resté stationné devant le portail

faits nécessaires au succès de [leur] prétention » aux termes de l'article 9 du même code ; que pour leurs prétentions, ni les fondements ni la preuve des faits ne sont rapportés par les demandeurs qui cherche

Mme [V] [G] demande au liquidateur des preuves montrant qu'il a cherché à recouvrer ces sommes.

trois sociétés IMMO PRO CONSEIL, LE BISTROT DE L'HOTEL DE [Localité 4] et ESTHETIC & CO ; Qu'en réalité la société IMMO PRO CONSEIL souhaite mettre fin au contrat de location de matériel de sécurité et cherche