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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f19115cdc6046d47ecb73f
1 juillet 2025
MONVOISIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
Affaire N° 2023 F 00346.
chambre 1-8
69cf2d60cdc6046d47edffe6
30 janvier 2025
À l'audience publique du 25 septembre 2024, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 30 octobre 2024, à laquelle les deux
2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
Ce même jugement a désigné : * Monsieur Laurent CANIARD en qualité de Juge-commissaire, * la SCP [J]-BOUTON, prise en la personne de Maître [I] [J] en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL
Contentieux n°2 - audience publique
69b5dad9cdc6046d47b19c5d
MC - JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Hugues de LABROUHE, Président d'audience, Messieurs Dominique OSSART & Xavier GUILBERT, Juges, Madame Elisa PROT,
Contentieux Général
69a8e39bcdc6046d478b370c
24 janvier 2025
, Bernadette DALAVAT, juge, Christian BRESSON, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.
1ère chambre
69e87f73cdc6046d471bd710
29 janvier 2025
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 26 novembre 2024, CADIF, Mme [D] [M], M. [J] [M] et M. [I] [M] se présentent.
Trib. de Commerce
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
22 mai 2026
Le 17 mars 2025 le juge de la mise en état du Tribunal de commerce de Saint-Etienne a ordonné la jonction des procédures et a dit que l'affaire inscrite sous le numéro RG 2025J00136 sera jointe à celle
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Ouverture d'une procédure de redressement par jugement en date du 14 mars 2024 Le chiffre d'affaires escompté au cours de la période historique de forte activité de la Société, soit entre le mois d'octobre
69b3b159cdc6046d4780ac3b
27 janvier 2025
L'affaire a été retenue à l'audience de plaidoirie du 13 novembre 2024.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
DEBATS : L'affaire a fait l'objet de 7 renvois à la demande des parties. L'affaire a été appelée à l'audience publique du 20 juin 2025.
69a464fdcdc6046d47291bca
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 08/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [C] [W] née [I] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL [Q] Avocats prise en la personne
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
Après renvois, cette affaire a été fixée au 18 mars 2025.
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
a mis l'affaire en délibéré.
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