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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69e37d21cdc6046d47ae8db6
17 avril 2026
DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69e37d98cdc6046d47ae9521
DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
69e37db0cdc6046d47ae969d
69e37e70cdc6046d47aea2e7
CHAMBRE 06
6a1aaed6cdc6046d4778d5cf
29 mai 2026
6a1aaf10cdc6046d4778d99f
Chambre 04
69a7f96dcdc6046d4775fe3f
2 mars 2026
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 798 052 239 (Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Contentieux Général
69ce3a4ccdc6046d47d78fb9
1 avril 2026
L'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir sera écartée ; elle serait incompatible avec la nature de l'affaire compte tenu de l'importance des sommes sollicitées.
CHAMBRE 05
69dedc48cdc6046d474276d2
9 janvier 2026
La société emprunteuse a cessé tout règlement à compter du 1 er août 2024.
Trib. de Commerce
69e816c6cdc6046d4713f8fb
7 octobre 2025
Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : M.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad41f0cdc6046d47ec7d79
1 juillet 2025
Les comptes 2019, 2020 et 2021 de la société n'ont pas été déposés au greffe. La responsabilité de M. [T] [O] peut être retenue.
CHAMBRE 1
69b4f008cdc6046d479d6fc8
14 janvier 2025
A la diligence de Monsieur le greffier, les parties ont été invitées par lettre recommandée à comparaitre à l'audience du 14 novembre 2023.
69f759eacdc6046d4772e6ba
23 janvier 2026
La SARL AUTOMOTO PLUS a fait l'objet d'une dissolution amiable à compter du 30 avril 2024 et d'une clôture des opérations de liquidation le 1 er septembre 2024.
Chambre 1
F00153 SAS IMMO GROUPc/OPA HOLDING
69bd06b6cdc6046d474d9a97
27 octobre 2025
Son nom ni celui du gérant Monsieur [Q] [R] ne figurent ni sur la boîte aux lettres ni sur le tableau des occupants et il est inconnu du voisinage.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
Ce contrat avait pour objet la refonte complète du site vitrine de la société [W] [B] ainsi qu'un accompagnement complet en webmarketing.
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
Laurent MUGNIER Date d'audience publique des débats : 23 Octobre 2024 Composition du tribunal lors de cette M. Laurent MUGNIER audience et lors du délibéré : M. Franck BANGET-MOSSAZ M.
chambre 1-8
69d1a405cdc6046d4726854c
10 avril 2025
L'article 514 CPC, applicable pour les instances introduites à compter du 1 er janvier 2020, dispose « Les décisions de première instance sont de droit, exécutoires à titre provisoire, à moins que la loi
4ème chambre
69e92f5bcdc6046d472e6933
4 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION DE LA DECISION Sur la demande principale de M.
Référés
69e7b795cdc6046d470d17e5
15 janvier 2026
La lettre est restée sans réponse.
6ème Chambre A
69fdc176cdc6046d4708c570
6 mai 2026
Le Ministère Public a requis à l'encontre de Monsieur [H] [G] le prononcé d'une interdiction de gérer pour une durée de 8 années compte tenu notamment des griefs caractérisés et du comportement de Monsieur
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