A l'audience du 26 juin 2025, ont comparu : * SARL [H] en la personne de Monsieur [X] [H], gérant, * SELARL MANDATEAM prise en la personne de Maître [Z] [V] ès qualités. I.

[R] [U] a été contraint de démissionner de sa fonction de gérant de Happy Family 92.

[C], gérant de [E] [S], souscrit en date du 4 octobre 2017, un acte de cautionnement solidaire pour une durée de 48 mois dans la limite de 32 853 €. Le véhicule est livré à M.

la SAS LITTLE VICTOIRE en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, * DEBOUTER la SAS ATMOSPHERE EXPERTISE de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, En conséquence : * CONDAMNER la

la SELARL DR [W] [Q] en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, * DEBOUTER la SAS ATMOSPHERE EXPERTISE de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, En conséquence : * CONDAMNER la SAS

Sur le fond, * constater que Monsieur [W] [B] a commis des fautes de gestion dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de gérant de la société AMBULANCES [C] 27 qui ont conduit à l'insuffisance d'actif

Le Tribunal de commerce d'Annecy, le 26 janvier 2024 a ordonné la radiation de l'affaire et l'extinction de la procédure au fond du fait de l'absence du demandeur à l'audience du 24 janvier 2024.

Jean-Marie LIBES * JUGE : Mme Elsa DELFIEU * JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.

[T] [G], gérant de la SARL HOLDING [T] DCLC, qui est la Présidente de la SAS JOUFFROY [Localité 4]. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

Monsieur [G] [W] a exercé l'activité de courtier en assurances avant de céder son fonds sous forme de location-gérance à la société [W] ASSURANCES, à compter du 29 décembre 2001.

POUR LA SARL MCH DISTRIBUTION : Par ses conclusions du 19 juin 2025, régulièrement reprises à la barre, la société défenderesse demande à la juridiction de céans de : DECLARER irrecevables et mal fondées

En l'espèce, il appartient à la SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE de justifier du bien fondé de sa demande au titre de la taxe foncière 2019.

La société FRANCHISE FOOD estimant que le pacte d'associé n'est pas respecté par la société MAK & NGUYEN l'a assignée à comparaître devant la juridiction des référés sur le fondement des articles L223-

[P] irrecevable et subsidiairement mal fondé en ses demandes, fins et conclusions, l'en débouter ; * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du code de procédure

[J] [F].Gérant. [Adresse 6] Représentant légal : M.

L'article L.223-22 constitue le fondement de la responsabilité civile des gérants de SARL et prévoit qu'ils sont responsables, individuellement et solidairement, envers la société ou envers les tiers,

Maître PERRAUD s'en remet à ses conclusions notifiées le 05 mars 2026 et reprises par lui oralement et demande au tribunal de : * Déclarer Monsieur [J] recevable et bien fondé en l'ensemble de ses demandes

Son dernier dirigeant, Monsieur [X] [U], né le [Date naissance 1] 1987, est devenu gérant le 15 septembre 2020. L'entreprise a été radiée d'office du RCS le 11 septembre 2023.

AVRIL 2026 ROLE N° 2024 004247 DEMANDEUR : L'EURL [G] [R], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 752 151 670, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 2], Représentée par Me Gérard

[W] [Z] sur le fondement de l'article L. 651-2 du code de commerce.