C'est ainsi que par assignation du 5 novembre 2024 et conclusions développées à la barre, la société A.C.

En conclusions responsives, GENERALI ITALIA SPA maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance.

Ce contrat a été conclu pour une durée ferme de trois ans avec une prise d'effet au 13/09/2021.

Un premier acompte de 47 423,71 € a été versé le 14 décembre 2021 pour débuter les travaux, qui devaient être terminés le 25 mars 2022.

Elle précise à ce sujet que (i) quatre collègues de M.

La société CUBANO HAIR qui ne s'est pas constituée, ne s'est pas fait représenter et n'a pas déposé de conclusions.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F01011 DEMANDEUR SAS MAKEUP BAG Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représenté par Me Arnaud

Les parties ont échangé plusieurs jeux de conclusions, [R] [S] déposant notamment des conclusions n°2 et [H] des conclusions responsives n°3, accompagnées de pièces nouvelles communiquées début mars 2026

Madame [Z] qui ne s'est pas constituée, ne s'est pas fait représenter et n'a pas déposé de conclusions.

Par voie de conclusions, Monsieur [V] [I] s'oppose aux demandes présentées.

et le dossier déposé à l'audience du 13/10/2025, Vu pour les défendeurs : HPA DÉVELOPPEMENT (SASU) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 13/10/2025.

□ Par leurs conclusions du 16 mars 2026 et dans le dernier état de leurs prétentions, M. [Y], M.

La société CHEZ EPICURE n'a pas souhaité régulariser un nouveau bail de sous-location à l'issue du premier bail de courte durée.

droit, Déclarer la société Banque CIC EST mal fondée en toutes ses prétentions, fins et conclusions et l'en débouter.

JMB SAS de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de ALLIANZ IARD, ce, pour toutes les raisons exposées tant oralement que dans les présentes écritures ; * Mettre purement et

L'affaire appelée à l'audience du 17 septembre 2024, a fait l'objet de plusieurs renvois pour mise en état et échange des conclusions.

Elle n'a été précédée d'aucune insatisfaction exprimée par MCI.

A la barre, la société MG 75 a repris ses conclusions récapitulatives et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés, en sollicitant la

L'article L5422-12 du code des transports précise que « Le transporteur est responsable des pertes ou dommages subis par la marchandise depuis la prise en charge jusqu'à la livraison… », et liste 9 cas

Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 14/01/2026 à14H30 : Président : Juges : Monsieur Franck LEROUX Madame Murielle MARECHAL Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Maître Claire