Condamner Monsieur [E] [J] [K] à payer à la Banque CIC OUEST la somme de 3 000€ en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner Monsieur [E] [J] [K] aux entiers dépens Monsieur

la société Les Grands Films Classiques à payer une somme de 6.000 euros à la société Pierres Investissement au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société Les Grands Films

civile Monsieur [E] [U] [K] succombant, sera condamné au paiement des entiers dépens de l'instance.

Code de procédure civile dispose que « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. », * l'article 1353 du Code civil dispose que « Celui

Aussi, elle sera condamnée à payer à la société [P] D'ANNE la somme de 7 371,89 euros TTC au titre des 2 factures n°1029601 et 1031117 émises respectivement le 2 et le 31 octobre 2024.

fixé au 5 janvier 2023 par le dirigeant lui-même mais que le tribunal a reporté cette date au 31 août 2021 ; Que selon les éléments recueillis, la société se trouvait en grande difficulté bien antérieurement

Elle affirme que la remise du tracteur en mars 2025 pour un second sinistre ne réactualise pas une créance antérieure non liée à cette nouvelle intervention.

La validité du contrat n'étant pas contestée, celui-ci doit recevoir pleine application, de sorte que la société S2J CONCEPT CLIM doit être condamnée au paiement des intérêts échus depuis plus d'une année

Y faisant droit, Débouter la société Arc en Ciel de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Ce faisant : * b) Condamner en conséquence la société ARC EN CIEL à lui payer les sommes de : *

JUGER que la somme allouée à la SARL [Z] sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de signification du jugement à intervenir et ORDONNER la capitalisation desdits intérêts ; CONDAMNER

C'est pourquoi, QUOTIDIEN sollicite la condamnation de REWORLD et PSYCHOLOGIES à lui payer la somme de 30 000 € à titre de dommages intérêts pour procédure abusive.

* La condamner au paiement d'une indemnité de 15 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Monsieur [P] [J] à payer à la société MORIN PAYSAGE la somme de 3 000 euros, Le condamner aux entiers dépens.

la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES à verser à Madame [D] [C] la somme de 38.000 € en réparation de son préjudice, * Condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Il s'agit d'un poste avec un statut de niveau « cadre C2 » qui ne correspond donc pas à celui d'enseignant.

Sur la charge de la preuve, l'article 1353 du Code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

[K] [C] de toutes ses demandes ; A titre reconventionnel : * Condamner M.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * le condamner aux entiers dépens.

SUBSIDIAIREMENT, * CONDAMNER la Société CAPM, venant au droit de la société ILE DE FRANCE MANUTENTION à garantir la Société DE LAGE LANDEN LEASING de toutes condamnations prononcées à son encontre, *