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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3ce1bcdc6046d4782dd09
6 janvier 2025
19 février 2024 enjoignant à Monsieur [F] de lui payer en denier ou quittances les sommes suivantes : * Les intérêts au taux légal à compter du 20/05/2022 ; * La somme de 5.135,88 € en principal (cautionnement
MARDI
69a99f0bcdc6046d479d7297
6 janvier 2026
majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être intérieurs à trois fois le taux d'intérêt légal ; CONDAMNER la société Délice 1 à restituer à la société Prefiloc Capital l'intégralité du
Chambre 05
69f548d9cdc6046d4746a90b
28 avril 2026
la société CARS FACTORY à payer à la Société Générale la somme de 61.919,53 € outre intérêts au taux légal à compter du 22 août 2025, jusqu'à complet paiement et avec capitalisation des intérêts en application
Contentieux Général
69db4611cdc6046d47f56493
21 janvier 2025
I.A.R.D. d'avoir à payer à la société METIN SERVICES AUTOMOBILES les sommes de : * 945,04 euros en principal avec intérêts moratoires au taux légal à compter de la date de l'ordonnance, * 40 euros au
69bdca52cdc6046d4761597a
21 octobre 2025
] à payer à la Société INTRUM DEBT FINANCE AG, * la somme de 158 598.08 €, selon décompte arrêté à la date de déchéance du terme et mise en demeure, outre intérêts au taux conventionnel de retard de 9.95
Chambre 01
69f30a07cdc6046d470f8860
27 janvier 2026
la société YTP FENETRES ET ISOLATIONS à payer à la société GUEGUEN INGENIERE ET DEVELOPPEMENT la somme de 35.251,91 € TTC avec intérêt au taux légal depuis le 17 avril 2025, date d'une mise en demeure
69a7c506cdc6046d4771292c
1 juillet 2025
* CONDAMNER Monsieur [E] [A] à payer à la S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD la somme de 3.000,00 € au profit de la S.A.
AFFAIRES COURANTES
69b83abfcdc6046d47dfc494
30 janvier 2025
des intérêts dans les termes de l'article 1343-2 du Code civil ; Attendu que la SARL PISCINES [M] [D] sera également condamnée à payer et porter à la SAS DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS la somme de 80
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c244fccdc6046d47be81af
, * Condamner Monsieur, [N], [A] à payer à la SAS M+ MATÉRIAUX, la somme de 6 313,08 € en principal, outre intérêts de retard au taux légal à compter du 10 avril 2025 (date de la mise en demeure) et à
Chambre 02
6a0c9017cdc6046d47343f9f
12 mai 2026
Condamner la société BYM à payer à la société HYUNDAI la somme en principal de 39.949,98€, majorée des intérêts au taux contractuel de 5,07% par an à compter du 26 mai 2025, date de l'arrêté de compte,
.
69df6864cdc6046d474fb1e7
14 avril 2026
assortie des intérêts aux taux légal à compter du 14 novembre 2025 et ce, jusqu'au parfait paiement ; * Condamner la société EXPRESS K à payer à la banque CIC NORD OUEST la somme de trois mille euros
DELIBERES A VIDER
69f9e25fcdc6046d47a92285
27 avril 2026
En conséquence, il convient de condamner la société EASYSCULPT à payer à la société MGF Corporate Fitness la somme de 7.743,06 €, augmentée de l'intérêt au taux légal à compter de la date de la sommation
3ème chambre
69e91dcfcdc6046d472d2586
9 janvier 2025
la société KPN CONSULTING à payer la SOCIETE GENERALE, les sommes suivantes : * 9 503,46 €, au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01], augmentée des intérêts au taux légal à compter
AFFAIRE COURANTE
69b1ed60cdc6046d4756ff84
22 janvier 2026
[D] à régler à la société R2S SECURITE la somme de 161.374,80 € en application de l'article 4 du contrat de gardiennage, En tout état de cause, condamner la société [D] : * aux intérêts de retard majorés
chambre 1-4
69d1559fcdc6046d47210e53
15 janvier 2025
* Condamner la Société ASSURANCES ACTIFASSUR ET PATRIMOINE à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES la somme en principal et intérêts de 846,84 € au titre du solde débiteur du compte
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e461afcdc6046d47c24e4e
10 avril 2026
n° 69321580193 ; * Dire que cette somme sera productive d'intérêts au taux légal à compter du 22 décembre 2023 jusqu'à parfait paiement ; * Condamner Madame [A] [O] à payer à la BPMED, en sa qualité
chambre 1-12
69cec8e0cdc6046d47e7132b
27 janvier 2025
solidairement ou in solidum les sociétés 2CF NET TELECOM et GRENKE LOCATION à payer à la société CHERIAUX DIFFUSION la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts ; * CONDAMNER solidairement
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab13afcdc6046d47c08760
24 janvier 2025
la société EFFET VEGETAL à payer à la société SAS [Localité 2] ROYAL, la somme en principal de 10 940,49 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 septembre 2023 ; CONDAMNER la société
69ad37a2cdc6046d47ebdf65
Condamne Monsieur [E] [U] à payer à la société LOCAM la somme de 144 € à titre de clause pénale sur les loyers échus.
69dec63ccdc6046d47410e89
5 septembre 2025
Monsieur [R] [N] à payer à la SAS Prioris la somme de 20 954,83 euros, assortie des intérêts au taux légal l'an courus et à courir à compter du 17 septembre 2024 et jusqu'au jour du plus complet paiement
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