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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4b9cdc6046d47342b35
3 avril 2025
La SAS Banque CIC Ouest s'estime créancière de la SARL TEAM TROTT, débitrice principale, de madame [F] [N] et de monsieur [X] [E], en leur qualité de cautions solidaires, et ce, en vertu de deux concours
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a48f7acdc6046d472d3883
7 mai 2025
Monsieur [S] [G] en sa qualité de gérant de la SARL JG [I] s'est porté caution solidaire envers la société TOYOTA KREDIT BANK Gmbh de l'exécution dudit contrat.
Trib. de Commerce
69cdf3d8cdc6046d47d107c6
15 octobre 2025
des condamnations; En l'espèce, la solidarité des condamnations a bien été retenue dans la motivation du jugement, mais n'a pas été reprise dans le dispositif du jugement ; Qu'en conséquence la requête
Rendu de décisions
69e9f11dcdc6046d473d34d9
22 avril 2026
solidaire de Monsieur [W] [F] et de Monsieur [X] [F], consenti le 28 novembre 2019, chacun à hauteur de 364 000 euros, pour garantir le prêt de 280 000 euros, * Le cautionnement solidaire de Monsieur
5ème chambre
69ea177fcdc6046d4740adf0
14 avril 2026
Aux termes dudit acte, Monsieur [O] [E] président de LAEM17 se porte caution personnelle et solidaire de ladite société pour garantir au CIC le paiement ou le remboursement de toutes sommes que le cautionné
69cc9874cdc6046d47b011dc
8 avril 2025
[E] [U] à régler à la BPAURA la somme de 3 781,61 € outre intérêts au taux légal à compter du 1 er février 2024 en vertu de son engagement de cation du compte courant n° [XXXXXXXXXX01] ; * Condamner solidairement
JEUDI
69a8f84bcdc6046d478c5d7c
10 juillet 2025
solidaire, devant le Tribunal de céans en paiement solidaire : * de la somme de 16.897,00 € outre intérêts au taux légal à compter du 28 février 2022 au titre du compte courant de l'entreprise, * de
Première chambre
69c493f6cdc6046d47f9f6f7
3 juillet 2025
jusqu'au parfait règlement, au titre de son engagement de caution partiel au regard du prêt consenti à la SARL POMPES FUNEBRES LES 5 MENHIRS en date du 22 avril 2020, * Condamner solidairement Monsieur
69a4a0b8cdc6046d472e4c3d
21 janvier 2026
Monsieur [U] [T], en sa qualité de gérant, s'est porté caution solidaire du remboursement de cet emprunt, dans la limite de 34 500 €.
69b3807acdc6046d477c9260
4 avril 2025
Monsieur [Y] [P] et Madame [Y] [E] se sont tous les deux portés caution personnelle et solidaire de la SAS CAMASH le 11 octobre 2018, s'agissant de Monsieur [Y] [P], dans la limite de la somme de 26.000
Chambre 02
69f5cf21cdc6046d47503fcd
14 octobre 2025
Sur la demande de condamnation de M. [H] [D] [P] La société SOCIETE GENERALE justifie d'un engagement de caution de M. [H] [D] [P] prise à son bénéfice. L'acte de cautionnement de M.
CHAMBRE 10
69decf19cdc6046d4741a7fa
16 janvier 2026
[Y] [F], s'est porté caution solidaire de 50 % du solde débiteur de son compte d'affacturage, dans la limite de 125 000 euros.
Chambre 01
69f5aef3cdc6046d474dfd58
8 juillet 2025
La solidarité peut être stipulée entre la caution et le débiteur principal, entre les cautions, ou entre eux tous » et les articles 2294 et 2295 qui disposent que « Le cautionnement doit être exprès.
CONTENTIEUX GENERAL
69c006e6cdc6046d478cb123
23 janvier 2026
personnelles et solidaires.
chambre 1-9
69cffbebcdc6046d4703c92a
17 janvier 2025
* Condamne solidairement la société de droit luxembourgeois VIAE GROUPE et M.
CHAMBRE 04
69df83eccdc6046d4752584c
[W] [D], gérant de la société MCM, s'est porté caution solidaire de cette dernière pour l'ensemble des sommes dues au titre de ce contrat d'affacturage.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be7340cdc6046d476df926
1 juillet 2025
Par acte de cautionnement solidaire du 11 janvier 2018, Mme [W] se portait caution de la SAS BCL sport auprès de la BPO, dans la limite de la somme de 36 900 €, couvrant notamment le paiement en principal
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
à 7 104,48 € échus au titre de la caution solidaire Impact Développement ; Et ainsi, * Réduire le quantum des sommes restant à devoir à la Banque au titre de la caution solidaire d'Impact Développement
69e953b5cdc6046d47314413
2 avril 2025
de 0,75 % l'an à compter du 18 octobre 2024, date de la dernière actualisation de créance, et ce, jusqu'à parfait paiement, * Condamner solidairement TRANSPORTS MALAXEURS [R] et M.
AFFAIRE COURANTE
69b1e920cdc6046d4756aad1
8 janvier 2026
titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40 euros par facture x 6 factures), Condamner solidairement la société SO'TRANSPORT et Monsieur [Y] [H], pris en sa qualité de caution solidaire
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