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936 résultats pour « condamnations solidaires des cautions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4b9cdc6046d47342b35

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SAS Banque CIC Ouest s'estime créancière de la SARL TEAM TROTT, débitrice principale, de madame [F] [N] et de monsieur [X] [E], en leur qualité de cautions solidaires, et ce, en vertu de deux concours

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a48f7acdc6046d472d3883

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

Monsieur [S] [G] en sa qualité de gérant de la SARL JG [I] s'est porté caution solidaire envers la société TOYOTA KREDIT BANK Gmbh de l'exécution dudit contrat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf3d8cdc6046d47d107c6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

des condamnations; En l'espèce, la solidarité des condamnations a bien été retenue dans la motivation du jugement, mais n'a pas été reprise dans le dispositif du jugement ; Qu'en conséquence la requête

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f11dcdc6046d473d34d9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

solidaire de Monsieur [W] [F] et de Monsieur [X] [F], consenti le 28 novembre 2019, chacun à hauteur de 364 000 euros, pour garantir le prêt de 280 000 euros, * Le cautionnement solidaire de Monsieur

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea177fcdc6046d4740adf0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Aux termes dudit acte, Monsieur [O] [E] président de LAEM17 se porte caution personnelle et solidaire de ladite société pour garantir au CIC le paiement ou le remboursement de toutes sommes que le cautionné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9874cdc6046d47b011dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[E] [U] à régler à la BPAURA la somme de 3 781,61 € outre intérêts au taux légal à compter du 1 er février 2024 en vertu de son engagement de cation du compte courant n° [XXXXXXXXXX01] ; * Condamner solidairement

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a8f84bcdc6046d478c5d7c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

solidaire, devant le Tribunal de céans en paiement solidaire : * de la somme de 16.897,00 € outre intérêts au taux légal à compter du 28 février 2022 au titre du compte courant de l'entreprise, * de

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c493f6cdc6046d47f9f6f7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

jusqu'au parfait règlement, au titre de son engagement de caution partiel au regard du prêt consenti à la SARL POMPES FUNEBRES LES 5 MENHIRS en date du 22 avril 2020, * Condamner solidairement Monsieur

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a4a0b8cdc6046d472e4c3d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Monsieur [U] [T], en sa qualité de gérant, s'est porté caution solidaire du remboursement de cet emprunt, dans la limite de 34 500 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3807acdc6046d477c9260

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [Y] [P] et Madame [Y] [E] se sont tous les deux portés caution personnelle et solidaire de la SAS CAMASH le 11 octobre 2018, s'agissant de Monsieur [Y] [P], dans la limite de la somme de 26.000

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cf21cdc6046d47503fcd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur la demande de condamnation de M. [H] [D] [P] La société SOCIETE GENERALE justifie d'un engagement de caution de M. [H] [D] [P] prise à son bénéfice. L'acte de cautionnement de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69decf19cdc6046d4741a7fa

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[Y] [F], s'est porté caution solidaire de 50 % du solde débiteur de son compte d'affacturage, dans la limite de 125 000 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5aef3cdc6046d474dfd58

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La solidarité peut être stipulée entre la caution et le débiteur principal, entre les cautions, ou entre eux tous » et les articles 2294 et 2295 qui disposent que « Le cautionnement doit être exprès.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c006e6cdc6046d478cb123

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

personnelles et solidaires.

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TCOM

chambre 1-9

69cffbebcdc6046d4703c92a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

* Condamne solidairement la société de droit luxembourgeois VIAE GROUPE et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df83eccdc6046d4752584c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[W] [D], gérant de la société MCM, s'est porté caution solidaire de cette dernière pour l'ensemble des sommes dues au titre de ce contrat d'affacturage.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be7340cdc6046d476df926

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte de cautionnement solidaire du 11 janvier 2018, Mme [W] se portait caution de la SAS BCL sport auprès de la BPO, dans la limite de la somme de 36 900 €, couvrant notamment le paiement en principal

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

à 7 104,48 € échus au titre de la caution solidaire Impact Développement ; Et ainsi, * Réduire le quantum des sommes restant à devoir à la Banque au titre de la caution solidaire d'Impact Développement

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e953b5cdc6046d47314413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de 0,75 % l'an à compter du 18 octobre 2024, date de la dernière actualisation de créance, et ce, jusqu'à parfait paiement, * Condamner solidairement TRANSPORTS MALAXEURS [R] et M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1e920cdc6046d4756aad1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40 euros par facture x 6 factures), Condamner solidairement la société SO'TRANSPORT et Monsieur [Y] [H], pris en sa qualité de caution solidaire

Source officielle

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