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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69b2bfeacdc6046d476a0ac4
8 janvier 2026
l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : SAS SASU KATE ENTREPRISE [Adresse 1] RCS B 889461893 (2020B00237) Activité : [Localité 1] de coiffure, vente de produits soin, beauté
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f1decdc6046d477c46a9
14 octobre 2025
: SAS FIRST GEN [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Conception et design, fabrication et commercialisation (vente, distribution, Import-Export), en gros ou au détail, de produits cosmétiques, de beauté
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69b79326cdc6046d47d2735d
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SARL LBZ LTD Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président
Chambre Procédures Collectives 1
69e590afcdc6046d47da5a84
2 avril 2025
prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil
Trib. de Commerce
69b0a046cdc6046d4734068e
1 octobre 2025
PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1231 Numéro de Procédure collective : 2023RJ359 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS EAS GRACE BEAUTY
Chambre 8
69a25563cdc6046d47fd9d6b
29 janvier 2026
Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SEON Thierry, Président, M. GARCIA Philippe, M. AJOURI Noël, Juges.
Chambre 08
69a42c5fcdc6046d4722e6d5
29 octobre 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 29 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. BRAVAIS, M. HENRY, Juges.
69e36044cdc6046d47aca9a6
17 avril 2026
d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82a11cdc6046d477a72b5
30 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21 janvier 2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd1bcdc6046d47f3631d
15 avril 2026
D'OBSERVATION Par jugement du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL A BRAS LES KOALAS 14 rue du Clos de l'Abreuvoir, Ouzouer le Marché 41240 Beauce
69c03a7dcdc6046d4792884a
Numéro de rôle général : 2025F559 Numéro de Procédure collective : 2025RJ169 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE
69c03ca1cdc6046d4792ad5e
Numéro de rôle général : 2025F619 Numéro de Procédure collective : 2025RJ170 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE
69c03d4acdc6046d4792b83f
Numéro de rôle général : 2025F638 Numéro de Procédure collective : 2025RJ177 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE
69f7256bcdc6046d476e8c62
20 octobre 2025
En présence de : Madame Odile de [B], représentant le Ministère Public Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/10/2025.
69ccb9bacdc6046d47b3f935
7 juillet 2025
DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F184 Procédure 2024RJ0057 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Localité 1] [Adresse 1] Non comparante L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad57a0cdc6046d47edcf5f
particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 avril 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : Mme [F] [V] [P] [Adresse 1] Activité : soins de beauté
69ef71d8cdc6046d47b87996
23 avril 2026
SAS J & E COIFFURE Exploitation d'un salon de coiffure mixte, coloriste, teinturier, permanentiste, achat et vente de tous produits et accessoires se rattachant à la coiffure, à l'entretien et à la beauté
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98f60cdc6046d47709b1b
15 janvier 2026
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société JM PARFUMS (SARL) -, [Adresse 1], ayant pour activité L'achat la propriété et l'exploitation de tous fonds de commerce de parfumerie produits de beauté
Chambre Procédures Collectives 2
69e57872cdc6046d47d8d9c5
15 janvier 2025
Vu le rapport de situation du liquidateur repris oralement à l'audience, Vu le rapport du juge-commissaire, Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les
Clôture Procédure Collective
69e744a2cdc6046d47fef68b
[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Création, fabrication, négoce de tous vêtements professionnels ou non, de tissus, modèle et de tout produit textile, accessoires liés à la mode, la beauté
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