/07/2025, la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal du 04/07/2025 ont été signifiées à la société [A], et, par le même acte, il a été donné

, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise Monsieur [B] [N], lequel juge enquêteur s'est fait assister par Maître Julien MARLIERE.

, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise Monsieur [M] [I], lequel juge enquêteur s'est fait assister par Maître Julien MARLIERE.

[Adresse 4] SELARL [Z] mission conduite par Me [A] [E] [Z], mandataire judiciaire de la SARL [Adresse 5] Représenté par M.

le siège social est situé [Adresse 2].

le siège social est sis [Adresse 1].

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 22 janvier 2025 N°102 Rôle n°2024-4008 DEBITEUR AMCS SAS Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS

la teneur suit : ENTRE SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN (SELI), société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 760 500 322, dont le siège est situé [Adresse 1], prise en la personne

PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTES Créée en 1976, la société TECHNIQUES CINEMATOGRAPHIQUES SUBSTANDARD est une entreprise familiale, dirigée depuis sa fondation par plusieurs générations

JUGER que seule la société Oracle France pourra être consultée pour apprécier la pertinence des pièces consultées au regard de l'objet de la mesure d'instruction ; En tout état de cause : DONNER ACTE

Un engagement dont l'exécution produit un abus de bien social, n'est donc pas un contenu licite.

. - immatriculée sous le numéro 911 497 808 dont le siège social est [Adresse 1].

le siège social est sis [Adresse 2], et a désigné la SELARL GM, prise en la personne de Maître [C] [I], en qualité de mandataire judiciaire.

des créanciers opérée par le mandataire judiciaire, conformément à l'article L.626-5 du code de commerce ; La société TRANSPORT AUTHEL (SARLU) dont le siège social est situé [Adresse 1], inscrite au

* Déposer ses comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend son siège social. Ces obligations sont parties intégrantes des obligations du plan de redressement.

Il ressort des éléments dont dispose le tribunal que l'entreprise débitrice remplit les trois critères cumulatifs susvisés de l'article D.641-10 du Code de commerce.

débats de Madame Sandra LIFIFE Greffier, * EN AYANT DELIBERE - Par acte en date du 22/12/2025, l' URSSAF D'AUVERGNE a fait assigner la société UWEZO & CO, société de droit étranger,, [Adresse 1], dont

Concernant la jeunesse de l'entreprise ATELIER RM pour répondre aux appels d'offre.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE JUGEMENT DU 04 avril 2025 N°550 Rôle n°2024-6057 PARTIE THOSIMACLA SARL Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée

le siège social est [Adresse 3] [Localité 1], immatriculée au RCS sous le numéro 752.025.908, au nom et pour le compte d'une SAS SOCIETE NOUVELLE EFFIDENCE à constituer dont le siège social sera [Adresse