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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23700cdc6046d47925b46
16 avril 2025
reprochés et la société OXYMECA PYRENEES en ne s'y opposant pas tout en précisant la nature de la mission de l'expert, elles s'accordent donc pour qu'une expertise judiciaire soit ordonnée.
Trib. de Commerce
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
complémentaires A titre subsidiaire : Ordonner une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire des parties à la présente instance, en ce compris les intervenants volontaires Désigner un expert
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e64547cdc6046d47e881b0
19 janvier 2026
Le contrat de sous-traitance prévoit en son article 6-5 que toutes les opérations sont comptabilisées dans un compte courant unique et indivisible ouvert par l'entreprise principale au nom du sous-traitant
Chambre 02 (chargement)
69a9f88ccdc6046d47a695a1
15 juillet 2025
PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les honoraires des organes de la procédure ont été réglés.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
, l'autre partie n'aurait pas conclu le contrat.
Contentieux Général
69bdca23cdc6046d476155e7
14 octobre 2025
d'assistance SA ASSISTANCE EXPERTISE d'un montant de 2.400 €.
chambre 03
69a3d1eacdc6046d471c1628
27 octobre 2025
de la société LIDL ; * CONDAMNER la société LIDL à verser à la société AR la somme de 53 520 € au titre de ses honoraires liquidés au jour de la résiliation, exceptés ceux afférents au chantier d'[Localité
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
Tous les frais, droits et honoraires consécutifs à la désignation d'experts, seront payés à frais commun. »; Que lesdits offres d'achat et compromis de cession des titres sociaux signés entre les parties
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
Il ne sert qu'à tenter d'éluder une dette pourtant non contestée quant au principe.
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
TP recevable et bien fondée en ses demandes, Juger la société COLAS France mal fondée en sa demande de modification de la mission expertale, En conséquence, Ordonner une mesure d'expertise et désigner
chambre 1-4
69cf52decdc6046d47f29de2
2 avril 2025
Dire que l'Expert pourra se faire assister de tout sapiteur de son choix, Dire que les frais de l'expertise seront partagés à parts égales entre Dulac Cinémas et l'EURL [Q] [W] ; Réserver les dépens
69c6c79ccdc6046d47329d34
13 janvier 2026
SELARL MARGUET &, [I], [Adresse 3], [Localité 3], [Adresse 4] ET 1- La SAS CARTONNERIE MODERNE Numéro SIREN : 706820123, 141 B Avenue Du Mourre De Luc 84320 ENTRAIGUES-SUR,-[Localité 4] DÉFENDEUR - non
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
le requiert, Disons que l'expert devra s'il estime la provision insuffisante, présenter dans les deux mois à compter de sa première réunion d'expertise une estimation de ses frais et rémunérations, qu'il
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
Sur les dépens L'expertise étant ordonnée à la demande de Citus et dans son intérêt exclusif, il convient de mettre à sa charge les dépens qui comprendront l'avance des frais d'expertise.
69e3c76dcdc6046d47b7b454
8 juillet 2025
MEDITEO, émet un avis favorable sur le plan proposé ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 01/07/2025 ; ATTENDU que Maître DELMONTE Christophe, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom
MERCREDI
69fda1d3cdc6046d4706b1f3
6 mai 2026
* Dont les créances contestées, éventuellement intégrées au plan à partir de leur admission définitive, qui s'élèvent à 122 148,03 €.
69c34117cdc6046d47d6748a
Le président de la société débitrice exerce en parallèle une activité de transport VTC dans le cadre d'une autre entité : la société MKV DRIVER.
69f9ad45cdc6046d47a4f8c2
21 avril 2026
PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif s'analyse comme suit : PASSIF DÉCLARÉ (en €) Superprivilégié 0.00 Privilégié 39 009,33 Chirographaire 30 276,42 À échoir 62 493,43 TOTAL NON CONTESTE
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
20 janvier 2026
d'expertise amiable, * Condamner la société QBE EUROPE à rembourser à Monsieur [Y] [W] l'ensemble des frais restés à sa charge dans les suites de l'incendie, * Condamner la société QBE EUROPE à verser
69c34b97cdc6046d47d723a0
La société s'engage à fournir semestriellement une situation intermédiaire et ses comptes annuels au plus tard 6 mois après la clôture. […] REPONSES DES CREANCIERS PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES
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