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278 résultats pour « contestation des frais et honoraires d'expert (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23700cdc6046d47925b46

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

reprochés et la société OXYMECA PYRENEES en ne s'y opposant pas tout en précisant la nature de la mission de l'expert, elles s'accordent donc pour qu'une expertise judiciaire soit ordonnée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

complémentaires A titre subsidiaire : Ordonner une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire des parties à la présente instance, en ce compris les intervenants volontaires Désigner un expert

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e64547cdc6046d47e881b0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le contrat de sous-traitance prévoit en son article 6-5 que toutes les opérations sont comptabilisées dans un compte courant unique et indivisible ouvert par l'entreprise principale au nom du sous-traitant

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f88ccdc6046d47a695a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les honoraires des organes de la procédure ont été réglés.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, l'autre partie n'aurait pas conclu le contrat.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdca23cdc6046d476155e7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'assistance SA ASSISTANCE EXPERTISE d'un montant de 2.400 €.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69a3d1eacdc6046d471c1628

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de la société LIDL ; * CONDAMNER la société LIDL à verser à la société AR la somme de 53 520 € au titre de ses honoraires liquidés au jour de la résiliation, exceptés ceux afférents au chantier d'[Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Tous les frais, droits et honoraires consécutifs à la désignation d'experts, seront payés à frais commun. »; Que lesdits offres d'achat et compromis de cession des titres sociaux signés entre les parties

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23b57cdc6046d4792be0c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ne sert qu'à tenter d'éluder une dette pourtant non contestée quant au principe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TP recevable et bien fondée en ses demandes, Juger la société COLAS France mal fondée en sa demande de modification de la mission expertale, En conséquence, Ordonner une mesure d'expertise et désigner

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf52decdc6046d47f29de2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dire que l'Expert pourra se faire assister de tout sapiteur de son choix, Dire que les frais de l'expertise seront partagés à parts égales entre Dulac Cinémas et l'EURL [Q] [W] ; Réserver les dépens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c79ccdc6046d47329d34

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SELARL MARGUET &, [I], [Adresse 3], [Localité 3], [Adresse 4] ET 1- La SAS CARTONNERIE MODERNE Numéro SIREN : 706820123, 141 B Avenue Du Mourre De Luc 84320 ENTRAIGUES-SUR,-[Localité 4] DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

le requiert, Disons que l'expert devra s'il estime la provision insuffisante, présenter dans les deux mois à compter de sa première réunion d'expertise une estimation de ses frais et rémunérations, qu'il

Source officielle
TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Sur les dépens L'expertise étant ordonnée à la demande de Citus et dans son intérêt exclusif, il convient de mettre à sa charge les dépens qui comprendront l'avance des frais d'expertise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c76dcdc6046d47b7b454

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MEDITEO, émet un avis favorable sur le plan proposé ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 01/07/2025 ; ATTENDU que Maître DELMONTE Christophe, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

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TCOM

MERCREDI

69fda1d3cdc6046d4706b1f3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* Dont les créances contestées, éventuellement intégrées au plan à partir de leur admission définitive, qui s'élèvent à 122 148,03 €.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34117cdc6046d47d6748a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le président de la société débitrice exerce en parallèle une activité de transport VTC dans le cadre d'une autre entité : la société MKV DRIVER.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ad45cdc6046d47a4f8c2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif s'analyse comme suit : PASSIF DÉCLARÉ (en €) Superprivilégié 0.00 Privilégié 39 009,33 Chirographaire 30 276,42 À échoir 62 493,43 TOTAL NON CONTESTE

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

d'expertise amiable, * Condamner la société QBE EUROPE à rembourser à Monsieur [Y] [W] l'ensemble des frais restés à sa charge dans les suites de l'incendie, * Condamner la société QBE EUROPE à verser

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b97cdc6046d47d723a0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société s'engage à fournir semestriellement une situation intermédiaire et ses comptes annuels au plus tard 6 mois après la clôture. […] REPONSES DES CREANCIERS PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES

Source officielle

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