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2 033 résultats pour « contrat de compte courant (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0d17cdc6046d472990e2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

somme de 103 253,44 € avec intérêts au taux de 1,58 % courant à compter du 29 janvier 2026, date du décompte, la somme de 3 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Source officielle

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TCOM

Chambre 05

69f2333bcdc6046d47fb60dd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

CREDIT MUTUEL : ouverture d'un compte courant professionnel le 20/06/2019 * Pièce n°4 : Avenant du 27/02/2020 : Convention de compte des professionnels et entreprises Conditions générales * Pièce n°

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e450eccdc6046d47c0e381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 17 novembre 2020, la société CPS, alors titulaire d'un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] souscrit auprès de la BPM, a conclu deux prêts : * Un « prêt équipement » (n°08774974) d'un montant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaf289cdc6046d47bd1374

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'agent commercial, selon inventaire mis à jour au 1 er janvier 2025 ce, sous astreinte de 500 € par jour de retard courant à compter de l'expiration d'un délai de 8 jours suivant la signification de

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TCOM

Contentieux Général

69a8eb23cdc6046d478ba01e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

courant n° [XXXXXXXXXX01] support contrat global de crédit trésorerie,26.266,23 €.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7e2e8cdc6046d4773c90f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En l'espèce, la BPO et la société L'VTC PRESTIGE ont signé deux contrats, un contrat d'ouverture et de gestion d'un compte courant bancaire et un contrat de prêt.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df85a3cdc6046d47527fd6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

À compter de l'année 2023, la société Eurocar Négoce a cessé d'honorer ses engagements, laissant subsister un solde débiteur au titre du compte courant et un impayé au titre du prêt.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a732bbcdc6046d47655864

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

A compter du mois de juillet 2024, les conditions d'utilisation du compte-courant et de remboursement dudit prêt n'ont pas été respectées par la SAS CAIMMO AGENCY.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

EXPOSE DES FAITS : Monsieur [N] [F] est un entrepreneur individuel, exploitant une entreprise spécialisée dans le dépannage et la maintenance informatique et dont le nom commercial est « PC GENIE ».

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81e0fcdc6046d47dd9d9e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

La SARL CENTRE PRIMEUR, en cours de constitution a ouvert un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] auprès de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES le 22 janvier 2020.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadeb7cdc6046d47ee683d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur le contrat de prêt : Le tribunal constate que le contrat de prêt est dûment signé, ce qui n'est pas contesté. Un plan de remboursement a été élaboré mais n'a pas été respecté.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6c629cdc6046d47c1bb25

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FAITS Par actes sous signature privée, la société CRÉDIT COOPÉRATIF a ouvert un compte courant et consenti trois prêts à la société SMGH PROD (ci-après « SP ») : Le 20 juillet 2018, un compte courant

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35cf4cdc6046d47ac733e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Concernant les photos produites par la défenderesse, la SCI [X] déclare qu'elles ne peuvent être prises ne compte, n'étant pas horodatées d'une part et ne visant pas les désordres constatés qui affectent

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TCOM

chambre 1-14

69cf733acdc6046d47f55e5c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Moyens des parties GDM a conclu avec le CREDIT COOPERATIF une convention de compte courant professionnel et deux contrats de prêt qu'il lui incombe de respecter.

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TCOM

audience ordinaire

69e2e8c5cdc6046d47a3c8fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

€, il est contesté à hauteur de 178 040,73 € ; sans préjuger des décisions que prendra le juge commissaire sur les contestations des créances, le mandataire judiciaire estime que le passif à rembourser

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TCOM

MARDI

69e0a877cdc6046d476e7635

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

autorisé sur son compte courant ; ce courrier a été réceptionné le 9 janvier 2025.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a80ca2cdc6046d4777b1cb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SARL LUDO COACHING STUDIO cesse de régler les échéances et le compte courant fonctionne en position débitrice.

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TCOM

3ème chambre

69e8dba3cdc6046d4723af2a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, au titre du débit au compte courant N°[XXXXXXXXXX01] ; CONDAMNER également la Société NEO-JM à payer à la S.A.

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TCOM

Chambre 02

69f5d408cdc6046d4750954a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

courant avec intérêts au taux conventionnel de 5,07% à compter du 19 mars 2024, date de la mise en demeure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bba81fcdc6046d472df59a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

A compter de février 2024,, [Z] n'a plus réglé d'échéance des trois contrats de location et n'a pas apuré sa dette.

Source officielle