Elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites.

jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [U] [G] SARL a contracté

[Q], et en sous-traitant les prestations sans son accord écrit en violation de l'article 4.2 du contrat-cadre conclu avec la société ASENIUM.

cette situation fait naitre un litige sur une éventuelle créance de loyers dont pourrait être redevable la liquidation judiciaire, pour une période postérieure au 22 avril 2025, date de résiliation du contrat

Conformément aux conditions contractuelles, la société Grenke Location a opéré la résiliation anticipée du contrat le 11 décembre 2024.

La société JUMP'IN 76 n'a par ailleurs signé aucun contrat avec LOCAM et n'a pas donné son accord écrit à la cession.

A cette audience, La société LE PIAN DISTRIBUTION SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 872,873 et 700 du Code de Procédure Civile,

Par conclusions écrites déposées à la barre, la société PRO.PE.MA.

La cession doit être constatée par écrit, à peine de nullité ».

LES FAITS La société MAYA a souscrit le 7 février 2022 un abonnement de fourniture d'électricité auprès de la société ELECTRICITE DE FRANCE, ci-après EDF, intitulé « Contrat électricité provisoire – Longue

Il conteste les modalités de résiliation du contrat de location gérance soulevant le non -respect par la commune de [Localité 1] des termes de la clause résolutoire.

des congés payés non soldés au jour de l'entrée en jouissance Bail commercial : non Contrats : Intégralité des contrats de licences phonographiques, les contrats de coédition, les contrats de partenariat

La société LE FOURNIL DES OLIVES SASU se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 1134,1217 et 1219 du Code Civil, Vu les conditions générales

Ce dernier soulevant des contestations sérieuses quant à l'exécution du contrat, a prononcé le sursis à statuer et a invité la société KHOR IMMO SAS à saisir la juridiction compétente.

des prestations contestées.

Ces résultats traduisent le maintien d'une exploitation bénéficiaire, malgré un contexte d'activité encore contraint.

Monsieur [D] pour sa part, dans ses conclusions en défense n°2 conteste avoir signé le contrat de crédit affecté ainsi qu'avoir rédigé la mention manuscrite sur l'acte de cautionnement solidaire dont

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

* les créances à échoir de contrats poursuivis représentent un passif de 21 501.51 € étant précisé que ces créances seront réglées dans le respect des échéances contractuelles.

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale * Sur le contrat La société Prioris indique qu'elle a accordé en date du 8 octobre 2021 un contrat de location avec option d'achat à la société Sapi portant