l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 juin 2002), qu'engagé en qualité de chauffeur par la société Seosse du 7 août au 13 novembre 1995, puis du 8 mai au 21 décembre 1996, selon contrats

.) ; qu'il a été affecté pour un stage, pendant les formalités de départ, à la société Veleclair, à compter du 1er décembre 1976, puis, à la société nigérienne Two Wheel industries selon contrat écrit

X... a été engagé en qualité d'inspecteur producteur d'assurances-vie par la société Assurances mobilières et immobilières dite AMI en vertu d'un contrat écrit à effet du 1er décembre 1989 comportant une

Michel X..., a cessé de lui payer un loyer et a conclu avec la société Saint-Vit, indivisaire pour une quote-part de 50 % du bien, un contrat écrit moyennant un certain prix ; que les époux X... ont assigné

[C] a travaillé pour le compte de la société "La Table du jardin" en qualité de commis de cuisine extra niveau I échelon 2, les 15 et 16 février 2011 sans contrat écrit ; qu'il a ensuite

affaires de sécurité sociale a rejeté le recours de la société ; Attendu que l'arrêt attaqué n'a maintenu cette affiliation que pour la période d'activité exercée par l'intéressé dans le cadre du contrat

[T], soutenant avoir été engagé sans contrat écrit par la société AD Immo, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

X..., engagé par la société Lachaise en qualité de directeur commercial, par contrat écrit du 18 mars 1986, a été licencié pour faute grave le 14 novembre 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à

X..., en qualité d'ouvriers agricoles en vertu de plusieurs contrats écrits, à durée déterminée; qu'à compter de l'année 1985, ils ont de nouveau travaillé pour le même employeur, mais sans contrats écrits

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Bobigny, 8 octobre 1987) que Mme X..., embauchée par contrat

Y..., embauché par contrat écrit le 17 janvier 1987 par la société d'Opérations Publicitaires, en qualité de chef d'équipe, a été licencié sans préavis par lettre du 10 septembre 1987 reçue par le salarié

La Cour d'appel examine la compétence du tribunal de commerce saisi en première instance sur la base de la nature des parties et de l'objet du litige, appliquant les règles de compétence territoriale

X... a été engagé le 31 mars 2002 par la société Les Valentines pour une durée indéterminée sans contrat écrit en qualité de voyageur représentant placier (VRP) multicartes ; que contestant son licenciement

Y..., sans contrat écrit; que, soutenant qu'en l'absence d'écrit, le contrat de travail était présumé conclu à temps plein, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de

verbal, à compter du mois d'août 1992; qu'estimant, en l'absence de contrat écrit, qu'elle se considérait engagée à temps complet, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement

Y... exerçant sous l'enseigne Climair suivant contrat écrit prenant effet le 1er février 2002 en qualité de frigoriste électro-mécanicien, a rompu son contrat de travail le 30 mars 2002 en raison d'un

Y..., serveur sans contrat écrit pour le compte de la société Hannamélia, a adressé une lettre de démission le 6 avril 1994 et a signé un reçu pour solde de tout compte ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Messang, un contrat écrit, intitulé "contrat de VRP statutaire" ayant été signé par les parties le 1er octobre 1983 ; que le salarié a été licencié pour fautes professionnelles graves le 18 décembre 1984

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en juin 1990, en qualité de professeur d'espagnol, par la société France Télécom, sans contrat

maison individuelle avec ou sans fourniture de plans, pour avoir entrepris l'exécution de travaux sans avoir conclu de contrat écrit, prévus et réprimés par les articles L. 248, L. 231-1 et L. 232-1 du