Copie exécutoire : Me JOSEPH Carole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

Ce contrat conclu pour une durée indéterminée a été régulièrement signé électroniquement par [J] [Q].

Numéro de rôle : 2025003719 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

OPPOSANT société BHM [Y] D'[Localité 1], LIEU-DIT « [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 5 août 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 11 avril 2024 et signifiée

société d'Avocats, C/ OPPOSANT société BHM [J] SAS, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 5 août 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 25 juin 2024 et signifiée

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 11 feuilles selon remise faite à personne morale, entre les mains de Monsieur [H] [F], gérant, par exploit de commissaire de justice le 27 novembre

Copie exécutoire : VANOVERSCHELDE BENJAMIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS PRONONCE

société d'Avocats, C/ OPPOSANT société MEDINA SARL, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 5 août 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 15 mai 2024 et signifiée

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 30/05/2025 par sa mise

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

CANET [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuel RUBI le 9 avril 2026.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Copie exécutoire : BALSAN Edouard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

par courrier postal, et dépose copie de l'acte en son étude.

Le bailleur lui a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 10 mars 2025 puis l'a assigné en référé le 21 mai 2025.