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924 résultats pour « corse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69ae1375cdc6046d47fcd7b4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Monsieur [L] [D] a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 06/10/2025, ci-après annexée, la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [X] [M], Mandataire judiciaire

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bba322cdc6046d472d9e79

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001121 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s): SELARL MJ Corp prise

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bd02cdc6046d47f0ab2a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Méditerranée est un organisme privé qui gère le service des congés payés des salariés du bâtiment dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb44abcdc6046d475d53eb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

(immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 584800577), exploitant un fonds de commerce de pièces métalliques coulées sous pression et outillages nécessaires, [Adresse 1], et a désigné la Selàrl MJ Corp

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

69adf112cdc6046d47fa5ca7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Qu'aux termes de ce jugement, le SELARL MJ CORP, mission conduite par Maître [S] [D] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8074dcdc6046d471309a9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SIMON & LUGOSI - Me LUGOSI Maryline 21 Rue Godot De Mauroy 75009 PARIS et par AARPI SHIELD AVOCAT - Me Jérôme BARZUN 13 Rue Jouvenet 75016 PARIS DEFENDEURS SDE SOCIETA REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI 11 CORTE

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TCOM

CHAMBRE 2

69df655bcdc6046d474f728c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 01-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : L.S.A Corp

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade446cdc6046d47f97dd9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Que la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [M] [J] es-q liquidateur, sollicite la réouverture des opérations de liquidation judiciaire de la Sàrl CBF III dans la mesure où cette dernière détenait

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade492cdc6046d47f9832a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Qu Que la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [B] [P] es-q liquidateur, sollicite la réouverture des opérations de liquidation judiciair de la SARL LE VERGER IMMOBILIER dans la mesure où il apparaît

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a62ccdc6046d474e6dd6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS CORDITEX [Adresse 1] Activité : Entreprise générale et tous corps

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TCOM

Procédures Collectives

69addaa5cdc6046d47f8e9f7

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur Jean MERCIER a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 20/09/2024, ci-après annexée, la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [T] [U], Mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade337cdc6046d47f96814

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur Jean MERCIER a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 02/01/2025, ci-après annexée, Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [R] [S], Mandataire judiciaire

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25d9cdc6046d471586ae

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

exécutoire délivrée le 13/05/2026 à Me Emmanuel GIL de la SCP BONNECARRERE - SERVIERES - GIL - MEYER - GENEST LES FAITS La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENNES, ci-après dénommée dans le corps

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TCOM

VENDREDI

69f08191cdc6046d47d1e05e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

moyens et arguments développés, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal retient ce qui suit pour l'essentiel et renvoie, pour de plus amples informations, au corps

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TCOM

Chambre 03

69f2402ecdc6046d47fc4a23

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

consommée au fil de la période d'observation et est trop dégradée pour supporter les mesures nécessaires à un tel plan, notamment : la restructuration, le changement de statut envisagé pour une partie du corps

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TCOM

Procédures Collectives

69dbac2acdc6046d47fc0cd5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

. : 2025005110 PC : 2025J280 Sté SEMD PRO Entreprise générale du bâtiment tous corps d'état, construction et rénovation de maisons individuelles, aménagement intérieur et extérieur [Adresse 1] Siren :

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3832ecdc6046d477cbe4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 05/07/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de POMPES FUNEBRES BLOT SARL, [Adresse 1], L'inhumation et l'incinération des corps

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TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69ae0fc6cdc6046d47fc9c96

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Monsieur [P] [A] a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 24/09/2025, ci-après annexée, la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [Q] [M], Mandataire judiciaire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbad5fcdc6046d472e5f9b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001904 TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): SELARL MJ Corp priseen la personne de Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69e2018dcdc6046d478ddcda

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ailleurs des corps étrangers étaient constatés au démontage de l'échangeur.

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