Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

entre les parties le 12 avril 2022, et ce rétroactivement à compter du 4 juillet 2023, date de survenue de l'incendie ; * Débouter la société LOCAM de l'intégralité de ses demandes, et l'inviter à mieux

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

de marquer des points et ralentir leurs adversaires en évitant les malus projetés au sol par des Gobos (images projetées au sol) * un circuit de drift électrique dénommé Drift Zone (un mélange de courses

[Y] [V], [Adresse 1], président de la SAS TB [Localité 1], présent, assisté de Stéphane Dayan, avocat (P418).

2024F00481 - 2024F01940 Association GESTFORM C/ SA SOCIETE NATIONALE SNCF SA SNCF Voyageurs DEMANDERESSE Association GESTFORM, [Adresse 1] comparaissant par Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour

[Q] [E], PDG, et Mine [P] [W], CEO, présents, assistés de Me Stéphane Cathely, avocat (D986) M.

Christian LAPLANE assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté commis assermenté.

Le JCIA désigné lors de l'audience du 26 novembre 2024 a tenu une audience le 9 décembre 2024 au cours de laquelle il a entendu les parties en leurs demandes et explications.

2025F01442 société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS C/ société [E] & FILS SARL DEMANDERESSE société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Ingrid THOMAS, Avocat à la Cour

Denis GALOPIN Assistés lors des débats par Madame Eleanor SURTOUC, greffière d'audience.

Cette ordonnance a été notifiée par le greffe le 15 mai 2024 et ALSTOM TRANSPORT en a interjeté appel devant la cour d'appel de POITIERS le 24 mai 2024.

, frais accessoires et dépens de l'instance, Le certificat provisoire a été signifié le 27 Mars 2024 par Ministère de la SCP MAIGNAN & DESCHAMPS, Commissaires de Justice associés à Honfleur, Par courrier

De plus, les termes du courrier 10 novembre 2023, montreraient que la SARL ENGINERRING entendait se désengager d'un contrat qu'elle aurait conclu.

Anciennement à usage de camping, ce terrain est en cours de réaménagement en parc résidentiel de loisirs nommé [Adresse 4]. L'ouverture au public était prévue pour la saison touristique 2025.

CONSTRUCTIONS [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 7 mai 2026, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de M.

Par un courrier du 7 octobre 2024, MJA a rejeté la créance.

Les premières livraisons sont intervenues au cours de l'année 2018.

PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031836 ENTRE : SAS CLUBFUNDING, dont le siège social est 19 rue Cambacérès 75008 Paris - RCS B 807764980 Partie demanderesse : assistée

Celle-ci consistait en l'envoi d'un e-mail ou d'un courrier formel accompagné d'une fiche technique du nouveau produit.