Sur le bien-fondé de la créance de la SA LIXXBAIL 1 - En droit, il est constant que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » (Article 1103 du Code civil).

Adresse 16] TEAMVIEWER AG - [Adresse 17] - ALLEMAGNE PAYBEE - [Adresse 18] WEB XY - [Adresse 19] DIOT SIACI MMA - [Adresse 6] 08 UP - [Adresse 20] AG2R -[Adresse 21]9 Composition du Tribunal lors du débat

contraire L'ensemble des biens susvisés sera vendu libre de tout nantissement, gage ou réserve de propriété.

, la créance du sous-traitant n'est pas certaine ; * le sous-traitant ne peut mettre en œuvre l'action directe que si lors de l'envoi de la mise en demeure, le maître de l'ouvrage se trouvait encore débiteur

droits de laquelle vient aujourd'hui la SOCIETE GENERALE, créancier hypothécaire sur les biens immobiliers.

DATE DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SOCIETE GLOBAL HAIL NETWORK FRANCE (GI-IN France) , Société à responsabilité limitée unipersonnelle, inscrite

du bien sur lequel porte la garantie.

Pour cela, les époux [U], en leur qualité de gérants de la SCI [O] [M] [R] [U], ont consenti une hypothèque conventionnelle sur les biens situés [Adresse 6] à 90170 Etueffont, pour une garantie de 42 552,48

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière recevable et bien fondée ».

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 08.07.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Madame Isabelle LEROUX et Monsieur Thierry LANDBECK Assistés lors des débats par Madame

siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier BOYER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats

personne de Maître Christian GAYRAUD, Avocat [Adresse 6] Et par le Cabinet BCTG AVOCATS en la personne de Maître Augustin NICOLLE, Avocat [Adresse 7] Comparantes COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

La mise en demeure mentionne expressément qu'à défaut pour le débiteur de satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de résoudre le contrat.

COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° de R.G : 2025004468 N° PC : 2024-350 Nature : RJ Sté CREMATORIUM DE [Localité 1] – PLAN DE CESSION JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS

Sur les conséquences des manquements d'[Localité 2] : Suivant l'article 1221 du Code civil, le créancier d'une obligation peut poursuivre son débiteur qui a imparfaitement exécuté cette obligation afin

De son côté, la société FUTUR DIGITAL conteste le bien-fondé des conclusions du certificat médical produit et soutient que l'insanité d'esprit de Madame [O] est invoquée sans aucune preuve sur la date

subi par la collectivité des créanciers de la société MAGNOLIA GROUPE est a minima de 250.000 €, à parfaire.

Au début du second semestre 2021, MAKE n'est plus en mesure de faire face simultanément à ses engagements courants et aux échéances de remboursement de son endettement bancaire.

Fixera au passif de la société ENR PRO SARL la créance de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA à la somme de 13.884,00 €.