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1 721 résultats pour « décompte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e44cdc6046d4797c63a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FRANCE lors de la remise du véhicule, * Se prononcer sur les préjudices de la société CB [L], et notamment sur le coût de la remise en état, de sa perte d'exploitation et établir s'il y a lieu un décompte

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

69e92e6bcdc6046d472e56bc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Dès lors, selon le décompte de créance actualisé au 23 août 2024 par BNPP, B.C.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a89c47cdc6046d47869a9f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle fournit à l'instance un décompte des sommes dues au 22 août 2025 établissant sa créance envers la société VDB CONCEPT à cette date.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b862a3cdc6046d47e52cf5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce même courrier contenait le décompte des sommes dues par la SARL COIFF EMI au titre du solde débiteur du compte courant et au titre du prêt n° 05959581.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4cdbcdc6046d47ccc358

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sa créance s'élève à la somme de 12.385,35 €, laquelle se décompose comme suit : Solde débiteur à la date de la dénonciation 12.220,14€ Intérêts de retard à 2,76 % du 17/04/2025 au 17/09/2025 165,21€

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1e5e4cdc6046d47f42acd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La créance est ainsi décomposée : * La somme de 53.684.19 € en principal, outre intérêts au taux contractuel de 6,25% à compter du 31 décembre 2025, au titre de la caution solidaire, * La somme de 4.035,31

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5ae7acdc6046d47dc930c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

droit d'obtenir sur le fondement de l'Article 1103 du Code Civil et des stipulations contractuelles, la condamnation de Monsieur [Q] [O] à lui payer la somme de 26.821,47 € en principal et qui se décompose

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df7e3ccdc6046d4751914b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PARIBAS la somme de 20.964,60 euros au titre du solde du prêt bancaire professionnel n°61997459, outre les intérêts au taux conventionnel de 0,88 % l'an à compter du 20 janvier 2025, date du dernier décompte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb0290cdc6046d478f9d8e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Ordonne à la BNP PARIBAS de produire un nouveau décompte des sommes dues après imputation des paiements sur le capital restant dû.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f69cdc6046d47c29d10

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Condamner monsieur [C] [K] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel Bas Chablais la somme de la somme de 60.000 €, outre intérêts au taux de 4 % l'an à compter du 23 avril 2024, date du dernier décompte, au

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5552cdc6046d47e770c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle produit le décompte des sommes dues, soit au 8 septembre 2025 pour le compte courant, 494,04 € et au 26 août 2025 pour le prêt, 33 316,31 € dont 31 608,08 € en principal, 127,83 € en intérêts et 1

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f347c9cdc6046d4714e11f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'appui de ses demandes, FRANFINANCE verse les pièces suivantes : * ° Contrat de crédit ; * ° Historique du compte * ° Décompte de créance ; * La lettre de mise en demeure ; * ° Cession de créance

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69eb31c2cdc6046d475bc91e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

engagement, * Annexer l'engagement de la société SAS [Localité 3] au jugement à intervenir ; * Condamner la société SAS [Localité 3] à payer à la société [Localité 1] la somme de 36.699,67 € TTC selon décompte

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TCOM

Chambre 20

6a197f87cdc6046d475c3346

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Une demande en injonction de payer a été déposée en septembre 2025 mais rejetée le 13 novembre 2025 par le président du tribunal, faute de décompte clair de la créance.

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TCOM

2è chambre

69e77bcfcdc6046d47043a42

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

farines, la SARL DIYAR à cessée ses règlements à la SA LES MOULINS DUMEE malgré la mise en demeure par lettres recommandée avec accusé de réception en date du 23 octobre 2024 restée sans effets Le décompte

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a416cbcdc6046d4721594f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Soit une créance totale de 22 574,47 euros TTC suivant décomptes arrêtés au 15 septembre 2025, date des mises en demeure, outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir.

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7fb06cdc6046d474cb203

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SA BANQUE CIC EST a saisi le Tribunal de Commerce de NANCY suivant assignation en date du 22 avril 2025 aux fins de règlement des sommes suivantes : * 216,54 euros suivant décompte arrêté au 12 avril

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54cfcdc6046d47e768bb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* Le contrat de prêt PGE n°133032 du 3 avril 2020, plusieurs courriers recommandés de mise en demeure, et différents décomptes des sommes dues.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab4788cdc6046d47c53d34

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

du prêt au 21 juin 2024, date de résiliation et d'exigibilité anticipée, et le décompte de sa créance arrêtée au 4 novembre 2024.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f76645cdc6046d4773ea2b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

banque prononçait la résiliation du contrat de location financière n°61330, avec mise en demeure de payer sans délai la somme de 32.627,28 € dont 29.540,28 au titre de l'indemnité de résiliation selon décompte

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