A la suite d'un dégât des eaux survenu en septembre 2024, la société a fermé le restaurant et initié des travaux de réparation.

La perte de 186 880,75 € a été supportée par la société, tandis que le solde du prêt bancaire de 205 533,87 € est demeuré à sa charge.

[M] invoque la loi SAPIN II et la jurisprudence du 3 février 2021, selon laquelle un retard peut relever de la simple négligence.

jours avant le terme ou peut être résilié par chacune des parties en cas de non-respect des engagements contractuels, avec un préavis de 15 jours.

dégâts sur les véhicules, sans autre précision.

Les pièces adverses — un échantillon isolé dégradé et des attestations postérieures à l'assignation — ne suffisent pas à démontrer un vice sériel affectant la totalité de la fourniture.

chiffres suivants : * Chiffre d'affaires : 400 K Euros * Résultat : 32 K Euros En outre, le mandataire judiciaire constate que la société exploite un modèle fortement externalisé ne permettant de dégager

Cette activité a ainsi constitué un foyer de pertes majeur sur la période 2021-2024 et donné lieu à une consommation de trésorerie considérable sur la période.

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Sur la faute de gestion : Les états financiers d'Elite 5 Soccer montrent que la société a commencé à dégager des pertes importantes à compter de l'exercice 2020, les mesures de restriction de circulation

Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole », mais celle de professionnel, ne peut

de la moitié des salariés sont en arrêt maladie, que par ailleurs, le groupe fait face à des difficultés financières significatives, les comptes d'exploitation sont déséquilibrés et la trésorerie se dégrade

DEFENDEUR : SAS DIDAY ayant son siège social [Adresse 3] venant aux droits de la société radiée SAS M.B.E Représentée par maître Max HALIMI, plaidant et MONTIGNY DOYEN SCP [Adresse 4] agissant par Me DECRAMER

L'agent commercial perd le droit à réparation s'il n'a pas notifié au mandant, dans un délai d'un an à compter de la cessation du contrat, qu'il entend faire valoir ses droits.

La banque a laissé la situation se dégrader sans mettre en garde M.

Les relations entre les parties s'étant dégradées à partir de 2021, un accord est intervenu les 21 et 22 février 2022, par lequel [R][C] a accepté une rupture conventionnelle de son contrat de travail,

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SASU SKANDI LEASE expose : Qu'elle ne peut être tenue pour responsable du fait que la SAS SALTO a fait réaliser les états des lieux par son client, la

Si le 37 % peut être lu de manière flatteuse, on peut également penser qu'il est à un niveau anormalement haut du fait d'une sous-activité dans le print.