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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c117fcdc6046d4729e93f
5 mai 2026
] agissant en qualité de gérant de l'[V] [Z] [B] (SARL) comparait en personne, expose l'origine des difficultés de l'entreprise, indiquant que depuis quelques années, les commissions de sécurité ont fait
69ef3438cdc6046d47b27227
21 avril 2026
Le Tribunal disposant des éléments suffisants au dossier pour en faire application.
Trib. de Commerce
69b392a1cdc6046d477dbb4c
4 avril 2025
de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : PLAN METRE SARL [Adresse 1] en personne ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS
69b39545cdc6046d477de62d
de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier, après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : TRADICHEF SARL [Adresse 1] en personne ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS
69b39cb6cdc6046d477ec691
4 juillet 2025
Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : LD MENUISERIE SARL [Adresse 1] en personne ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS
69b39cf8cdc6046d477ecaa7
Antoine FONTAN, commis-greffier après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : Monsieur [Q] [M] - [Q] [M] EIRL [Adresse 1] en personne ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS
69b39dcbcdc6046d477eda4f
de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : J.P.K auto SARL [Adresse 1] en personne ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS
69c82727cdc6046d4753487f
23 janvier 2026
après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : Chez D&D SARL, [Adresse 1] représenté par son conjoint avec pouvoir Madame, [J], [P] Ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS
AUDIENCE DE DELIBERE
69fc4e65cdc6046d47e672ac
7 mai 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69a6a2c4cdc6046d47569a37
2 octobre 2025
69a6af30cdc6046d4757a0f4
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22adccdc6046d47912bfd
9 janvier 2026
Tribunal, statuant sur requête, arrêtera la rémunération de la personne désignée pour établir l'inventaire et la prisée, pour tous les biens du débiteur ; Dit que les frais d'inventaire ainsi arrêtés
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc6e2ecdc6046d47e95c2d
29 avril 2026
Chargé d'Inventaire : SELARL DELOYS JUDICIAIRE prise en la personne de Maître [P] avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des biens meubles du débiteur prévus à l'article L.622-6 du code de
69c77687cdc6046d4743381c
28 janvier 2026
Chargé d'Inventaire : SCP, [R] prise en la personne de Maître, [Z], [S] avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des biens meubles du débiteur prévus à l'article L.622-6 du code de commerce,
69e9e824cdc6046d473c701c
16 avril 2026
: SELARL ANGLEDROIT [Localité 3]-LONGWY, [Adresse 3] [Localité 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de Commerce ; DIT que le chargé d'inventaire pourra
69d8d786cdc6046d47c18f0c
2 avril 2026
l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : A: LA DEMANDE DE: [Adresse 1] - représentée par Monsieur [R] [Z] en sa qualité de dirigeant ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS
69fef103cdc6046d4721eb39
69c09c14cdc6046d479972a2
14 octobre 2025
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 01/08/2025, La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FONTAINE - [Localité 1] (SCCV) a fait assigner CL MOTORS 21 (SARL) par devant le tribunal
69fb2127cdc6046d47c8ff4d
délai pour dresser et déposer l'inventaire auprès du greffe, à charge pour le chargé d'inventaire d'en remettre copie aux organes de la procédure ; dit que ce délai passé, le mandataire saisira le juge
Procédure collective (ouverture)
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