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173 résultats pour « dépassement découvert bancaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8209ecdc6046d47ddd6de

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

bancaire ; Attendu que la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES verse aux débats la convention de compte courant professionnel, le contrat de prêt professionnel et son tableau d'amortissement, les mises

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc864acdc6046d47aeed66

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

adressée à [Adresse 1] pour un montant total de 42 946,50 € TTC Le solde de cette facture, soit 29.806,50 € correspondant au solde des travaux, a été réglé en une seule fois le 7 avril 2021 par virement bancaire

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Frais de dépose-repose engagés par des tiers : 1.550.000 euros avec une franchise de 150.000 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Deux attestations bancaires confirmant la disponibilité des fonds ont été transmises et font apparaitre un solde de trésorerie disponible de 124 071,26 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68a0bcdc6046d47f0ffa1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Les derniers états financiers connus sont ceux déposés pour l'exercice 2012, faisant état d'une situation n'expliquant pas la cessation des paiements intervenue quelques mois plus tard.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ACCELEREE N° RG : 2025G00019 N° PC : 2025J01045 APRES EN AVOIR DELIBERE, PROCEDURE Le 3 octobre 2025, la SAS [C] TECHNOLOGIES a déposé une demande

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TCOM

Première chambre

69c7b613cdc6046d4747c1b7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [D] [K] juge-commissaire, a déposé son rapport écrit le 5 septembre 2023, qui a été lu à l'audience concernant Monsieur [U] [S].

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TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En réponse et par conclusions déposées à la barre, la société SERIPANNEAUX SA et la SCP CBF ASSOCIES ès qualités d'administrateur judiciaire de la société SERIPANNEAUX SA demandent au tribunal de : Vu

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

à l'audience du 16 septembre 2025, Vu pour le défendeur, FAP AUTOMOBILE EURL : les conclusions et le dossier déposés à l'audience du 16 septembre 2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 1 er février 2024

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TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

activité, vente de fournitures de papeterie et de bureau, d'articles scolaires, jeux, jouets, musiques, sports, mobiliers, tableaux, informatiques, bureautique, arts, loisirs créatifs, motricité, découverte

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

la société CGL une lettre pour l'informer que la société [H] lui a vendu le 11 août 2022, le navire NAUTICA SALPA SOLEIL 20 dénommé VICTOIRE III, mais que ce n'est que courant juillet 2023, qu'il a découvert

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En l'absence de l'intimé, le commissaire de justice, conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, lui a laissé un avis de passage, a déposé une copie de l'acte à son

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