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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b8209ecdc6046d47ddd6de
9 janvier 2025
bancaire ; Attendu que la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES verse aux débats la convention de compte courant professionnel, le contrat de prêt professionnel et son tableau d'amortissement, les mises
Trib. de Commerce
69cc864acdc6046d47aeed66
28 janvier 2025
adressée à [Adresse 1] pour un montant total de 42 946,50 € TTC Le solde de cette facture, soit 29.806,50 € correspondant au solde des travaux, a été réglé en une seule fois le 7 avril 2021 par virement bancaire
Rendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
Frais de dépose-repose engagés par des tiers : 1.550.000 euros avec une franchise de 150.000 euros.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Deux attestations bancaires confirmant la disponibilité des fonds ont été transmises et font apparaitre un solde de trésorerie disponible de 124 071,26 €.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68a0bcdc6046d47f0ffa1
Les derniers états financiers connus sont ceux déposés pour l'exercice 2012, faisant état d'une situation n'expliquant pas la cessation des paiements intervenue quelques mois plus tard.
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ACCELEREE N° RG : 2025G00019 N° PC : 2025J01045 APRES EN AVOIR DELIBERE, PROCEDURE Le 3 octobre 2025, la SAS [C] TECHNOLOGIES a déposé une demande
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
Monsieur [D] [K] juge-commissaire, a déposé son rapport écrit le 5 septembre 2023, qui a été lu à l'audience concernant Monsieur [U] [S].
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
En réponse et par conclusions déposées à la barre, la société SERIPANNEAUX SA et la SCP CBF ASSOCIES ès qualités d'administrateur judiciaire de la société SERIPANNEAUX SA demandent au tribunal de : Vu
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
à l'audience du 16 septembre 2025, Vu pour le défendeur, FAP AUTOMOBILE EURL : les conclusions et le dossier déposés à l'audience du 16 septembre 2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 1 er février 2024
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
activité, vente de fournitures de papeterie et de bureau, d'articles scolaires, jeux, jouets, musiques, sports, mobiliers, tableaux, informatiques, bureautique, arts, loisirs créatifs, motricité, découverte
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
la société CGL une lettre pour l'informer que la société [H] lui a vendu le 11 août 2022, le navire NAUTICA SALPA SOLEIL 20 dénommé VICTOIRE III, mais que ce n'est que courant juillet 2023, qu'il a découvert
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
En l'absence de l'intimé, le commissaire de justice, conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, lui a laissé un avis de passage, a déposé une copie de l'acte à son
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