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173 résultats pour « désistement de l'autre partie devant la cour d'appel de renvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Par jugement du tribunal de commerce de Marseille du 3 mars 2022 et par arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 novembre 2022, Maître [B] [O] a été désigné administrateur provisoire de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 30 janvier 2026, le Tribunal a renouvelé la période d'observation à titre exceptionnel pour trois mois et les parties appelées à comparaitre à l'audience du 24 avril 2026 à laquelle

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a2e7f7fcdc6046d47427e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur la jonction des instances Comme le prévoit l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

C'est en l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La Société a interjeté appel devant la Cour d'appel de Versailles le 22 septembre 2025, tout en menant des discussions amiables en parallèle.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de sa demande d'autorisation portant sur le versement du prix des biens revendiqués qui n'ont été ni payés, ni réglés en valeur, ni compensés à la date du jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette insuffisance pourrait être réduite à 2.029.611,47 € uniquement dans l'hypothèse où les deux procédures actuellement pendantes devant la Cour d'appel d'Angers aboutiraient à la confirmation des jugements

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

C'est la raison pour laquelle, par voie de courrier en date du 09 mai 2022, elle s'est valablement rétractée de l'ensemble de ses engagements auprès des différents loueurs et auprès de la société [F] [

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

De son côté, [F] [G] oppose une fin de non-recevoir aux demandes de [J] [O] et demande de : Vu les articles 1103, 1104, 1112-1, 1130, 1131, 1137, 1240, 1352-1 du code civil, Vu les dispositions contractuelles

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

intervenants CHU (3) ; Mais toujours pas à MGF ; Par courriel du 6 septembre 2024, le CHU constate que le défaut'' départ CTA R1 B'', n'est pas résolu malgré ses demandes précédentes (31 mai, 6 juin

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La cour d'Appel examine cette affaire le 9 avril 2026 et à la date de l'audience, l'arrêt de la cour d'appel n'a pas été rendu.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

D'AUTRE PART, (Ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties »).

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle

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