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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e0acdc6046d47d1982f
27 avril 2026
: 851 915 926 N° gestion : 2019 B 02937 « Détention et gestion des titres dépendant du capital de la société EasyMile » La SAS Easymile Management Company et, le cas échéant, les membres de la délégation
69f07f36cdc6046d47d1b155
Création d'évènements physiques liées à la promotion et à la création du contenu audiovisuel » La SASu [X] MEDIA GROUP et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et
Référés
69f177cbcdc6046d47ea3c4f
21 avril 2026
Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.
69d8c51bcdc6046d47c00fcd
9 avril 2026
physiques, mise à dispositions de services communs, organisations d'évènements, conseil aux entreprises, ainsi que toute activités immobilières. » La SAS YOC SPACE et, le cas échéant, les membres de la délégation
6a16aef4cdc6046d47155734
26 mai 2026
- N° gestion : 2009B02325 « Achat, vente de piscines, spa, hammam, sauna, jacuzzi et tous produits liés à la piscine. » La SARLu LES PISCINES TOULOUSAINES et, le cas échéant, les membres de la délégation
6a16af0ecdc6046d4715594c
N° siren : 909 723 090 - N° gestion : 2022B00534 « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, travaux de démolition. » La SARL TP OCCITAN et, le cas échéant, les membres de la délégation
Trib. de Commerce
69f0b455cdc6046d47d6b878
30 janvier 2026
Lionel Jourdain, agissant par délégation de Mme Catherine Drévillon, président du tribunal, DEMANDEURS SADIR [J] SA 17 Place de la Résistance 92130 Issy-les-Moulineaux comparant par Me Michel AYACHE
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b10bcdc6046d476f42f7
8 avril 2026
dispose que « le Tribunal statue sur l'ouverture de la procédure, après avoir entendu ou dûment appelé en Chambre du Conseil le débiteur et les représentants du Comité d'entreprise, ou à défaut, des délégués
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cbe6cdc6046d47a74464
dispose que « le tribunal statue sur l'ouverture de la procédure, après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le débiteur et les représentants du comité d'entreprise, ou à défaut, des délégués
69f33e7dcdc6046d471403d7
28 avril 2026
poids et plus généralement tout ce qui concerne le bien-être de la personne avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués
69f340cdcdc6046d47143587
numéro 839228707, et exerce une activité de : Restauration, organisation de réception, événements et caviste ; ATTENDU que la débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués
69e35167cdc6046d47abb2a5
13 avril 2026
69e3518ecdc6046d47abb4e1
69e35240cdc6046d47abc02f
6a0c1393cdc6046d472a15f7
12 mai 2026
Tous corps d'état en sous-traitance. avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c182ccdc6046d472a7c37
30 avril 2026
Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.
Chambre 2-6
6a16bde4cdc6046d4716a4bd
5 mai 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil
6a0f69c1cdc6046d477d722f
19 mai 2026
le numéro 820405736, et exerce une activité de : Restauration traditionnelle avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués
Procédure accélérée au fond
69c3304ecdc6046d47d55f3d
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT RENDU LE MARDI 27 JANVIER 2026 EN MATIERE DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté
69fd9faccdc6046d47068f38
7 mai 2026
Location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes. » La SARL TRANSPORT EXPRESS K&K et, le cas échéant, les membres de la délégation
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