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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e0acdc6046d47d1982f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

: 851 915 926 N° gestion : 2019 B 02937 « Détention et gestion des titres dépendant du capital de la société EasyMile » La SAS Easymile Management Company et, le cas échéant, les membres de la délégation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f36cdc6046d47d1b155

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Création d'évènements physiques liées à la promotion et à la création du contenu audiovisuel » La SASu [X] MEDIA GROUP et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et

Source officielle
TCOM

Référés

69f177cbcdc6046d47ea3c4f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c51bcdc6046d47c00fcd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

physiques, mise à dispositions de services communs, organisations d'évènements, conseil aux entreprises, ainsi que toute activités immobilières. » La SAS YOC SPACE et, le cas échéant, les membres de la délégation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aef4cdc6046d47155734

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

- N° gestion : 2009B02325 « Achat, vente de piscines, spa, hammam, sauna, jacuzzi et tous produits liés à la piscine. » La SARLu LES PISCINES TOULOUSAINES et, le cas échéant, les membres de la délégation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af0ecdc6046d4715594c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

N° siren : 909 723 090 - N° gestion : 2022B00534 « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, travaux de démolition. » La SARL TP OCCITAN et, le cas échéant, les membres de la délégation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0b455cdc6046d47d6b878

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Lionel Jourdain, agissant par délégation de Mme Catherine Drévillon, président du tribunal, DEMANDEURS SADIR [J] SA 17 Place de la Résistance 92130 Issy-les-Moulineaux comparant par Me Michel AYACHE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b10bcdc6046d476f42f7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

dispose que « le Tribunal statue sur l'ouverture de la procédure, après avoir entendu ou dûment appelé en Chambre du Conseil le débiteur et les représentants du Comité d'entreprise, ou à défaut, des délégués

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cbe6cdc6046d47a74464

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

dispose que « le tribunal statue sur l'ouverture de la procédure, après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le débiteur et les représentants du comité d'entreprise, ou à défaut, des délégués

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33e7dcdc6046d471403d7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

poids et plus généralement tout ce qui concerne le bien-être de la personne avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f340cdcdc6046d47143587

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

numéro 839228707, et exerce une activité de : Restauration, organisation de réception, événements et caviste ; ATTENDU que la débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35167cdc6046d47abb2a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

dispose que « le tribunal statue sur l'ouverture de la procédure, après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le débiteur et les représentants du comité d'entreprise, ou à défaut, des délégués

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3518ecdc6046d47abb4e1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

dispose que « le tribunal statue sur l'ouverture de la procédure, après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le débiteur et les représentants du comité d'entreprise, ou à défaut, des délégués

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35240cdc6046d47abc02f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

dispose que « le tribunal statue sur l'ouverture de la procédure, après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le débiteur et les représentants du comité d'entreprise, ou à défaut, des délégués

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1393cdc6046d472a15f7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Tous corps d'état en sous-traitance. avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c182ccdc6046d472a7c37

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

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TCOM

Chambre 2-6

6a16bde4cdc6046d4716a4bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0f69c1cdc6046d477d722f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

le numéro 820405736, et exerce une activité de : Restauration traditionnelle avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

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TCOM

Procédure accélérée au fond

69c3304ecdc6046d47d55f3d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT RENDU LE MARDI 27 JANVIER 2026 EN MATIERE DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9faccdc6046d47068f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes. » La SARL TRANSPORT EXPRESS K&K et, le cas échéant, les membres de la délégation

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