[O] [X] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Miguel CROGIEZ DEMANDEUR [Y] [Adresse 2] - [O] plaidant : Me Camille MANDEVILLE Avocat postulant correspondant : Me Sébastien HAREL DEFENDEUR

au barreau des Hautes-Alpes, en qualité d'avocat postulant, et par la SELARL ALISTER AVOCATS, avocats au barreau de Nice, en qualité d'avocat plaidant.

ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance joint à la présente ordonnance.

- RCS de Paris B 399 023 167 * la SAS à associé unique MCB, dont le siège social est 4 rue Paul Valéry 75116 Paris - RCS de Paris B 389 389 305 * la SAS GROUPE ALIENOR, dont le siège social est 4 allée

(S) EN DEMANDE RHIN RHONE LOGISTIQUE (SARL) [Adresse 1] Représenté(e) par Me SARCE Karine, avocate au barreau de Dijon, ayant pour postulant, Me Julien GLAIVE, avocat au Barreau de Haute-Saône PARTIE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° 187 Rôle n° 2025000461 DEMANDEUR(S) CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE, [Localité 1] (GROUPAMA PARIS VAL DE

part des étudiants ayant suivi la formation (manque d'expérience, de professionnalisme et de pédagogie)

, et, d'autre part, a demandé interprétation quant au montant de la condamnation.

ATLAR – Avocat [Adresse 4] [Localité 2] [Localité 3], Débats à l'audience publique du 18 Juin 2025, devant M.

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience des référés du 18 septembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de

du demandeur au titre que certaines pièces ou parties de pièces seraient couvertes par le secret des affaires.

DEBATS Audience publique du 05 Décembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

EN DEMANDE, d'une part, ET : 1/ M.

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience des référés du 1 er octobre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience des référés du 18 septembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de

sous le numéro 438 990 152, dont le siège social est situé [Adresse 4], Défenderesse à l'injonction, Demanderesse à l'opposition représentée à l'audience par Maître Gisèle CLAUDE LACHENAUD Avocate au

Sur le droit d'agir de la société demanderesse A l'appui de sa demande, la partie demanderesse produit : Une assignation en référé signifiée à la société AIR ALGERIE par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau

Les parties ont alors été convoquées dans les formes exigées par les textes, à comparaître devant la juridiction pour être entendues en leurs dires et explications.

Computacenter France et ITQ Security, Débouter ITQ Security de l'ensemble de ses demandes, Subsidiairement, dans l'hypothèse où le tribunal ferait droit en tout ou partie aux demandes de ITQ Security

En conséquence, le Tribunal dira la partie demanderesse mal fondée en sa demande de dommagesintérêts pour résistance abusive et l'en déboutera.