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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abbe9acdc6046d47cd40f0
13 janvier 2025
Le 30 septembre 2022, Monsieur [B] signe un bon de réservation pour un stand dans ce salon, et c'est le n° G25, comportant 2 angles ouverts, dont 1 est facturé, au tarif de 30 euros, qui lui est affecté
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0e61cdc6046d47e926fa
8 juillet 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour la société [O] [R] en demande : La partie présente à l'audience a déposé, à l'appui de ses arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle
VENDREDI
69c2dc4ecdc6046d47ce5c6b
16 janvier 2026
Par conclusions également déposées à la barre, Monsieur, [E], [Y] demande au tribunal de : Vu les articles 1703 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil.
Référé prononcé vendredi
69cfe3b0cdc6046d47fe34bf
3 janvier 2025
B 838834174 Partie défenderesse : Ayant pour conseil Me Sandrine PRETET et Me [G] [Z] Avocats (E2188) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 29 avril 2024, déposée
Procédures collectives
69de0a63cdc6046d472f41f0
6 octobre 2025
dépôt sans paiement de la déclaration de TVA de juillet, octobre et décembre 2024, ainsi que janvier, février, mars, avril et juin 2025, * Les pénalités d'assiette et de recouvrement suite au paiement tardif
Chambre 6
69a2108bcdc6046d47f8af34
27 janvier 2026
Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de
chambre 1-5
69cf3f7ecdc6046d47efc28e
9 avril 2025
La procédure OPTIFICA a déposé le 25 septembre 2023 une requête en injonction de payer devant le président du tribunal de céans.
AFFAIRE COURANTE
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
Ce dernier a déposé son rapport définitif le 30 décembre 2024.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4873ccdc6046d472cb400
7 janvier 2026
A la barre, monsieur [P] [E] a déposé ses conclusions en défense n°2 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés, en sollicitant, à
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc4d1cdc6046d4723c327
4 mai 2026
La SA MVRA FRANCE a alors déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue au greffe de ce tribunal le 16 juillet 2024, à l'encontre de la
69de0a4ccdc6046d472f405b
13 octobre 2025
SPECIALISE DE L ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 45.491,03 euros dont 41.208,03 euros en droits, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine : * les IRC liés au peiement tardif
Trib. de Commerce
69fc9471cdc6046d47ecc456
6 mai 2026
prise en la personne de Maître [O] [Q], en qualité de mandataire judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire comme indiqué dans sa requête déposée
69e71bb3cdc6046d47fb8a7c
liquidation judiciaire simplifiée au profit de la SAS à associé unique SASU [E] [W] [Adresse 2] a nommé Juge-Commissaire : Monsieur [R] [A] Liquidateur Judiciaire : Maître [J] [L] [Adresse 3] Par requête déposée
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7b0fcdc6046d4729a094
1 avril 2025
Attendu que suivant rapport déposé au greffe de ce tribunal, Madame le juge commissaire ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation.
1ère chambre
69e8b855cdc6046d47209711
A l'audience du 11 juin 2024, AMSKOUR dépose des conclusions n°1 demandant au tribunal de : * Déclarer autant irrecevables que mal fondées les demandes de la BANQUE POPULAIRE à hauteur des sommes réclamées
6ème chambre
69e8d9edcdc6046d4723867b
22 janvier 2025
Par conclusions déposées à l'audience de mise en état du 13 juin 2024, KOVITZ demande à ce tribunal de : Elle oppose la totalité de la créance due par PITCHY (sic) de l'injonction de payer pour le principal
69c41c40cdc6046d47ecdf9b
26 janvier 2026
Le 11 février 2023, ce véhicule a été déposé pour réparations à la, [C], [Q], [Localité 3], [Localité 1] dont le siège social est situé, [Adresse 5], [Localité 3], [Adresse 6], D,'[Adresse 7].
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
Par dernières conclusions n°2 déposées à l'audience de mise en état du 14 octobre 2025, AquathermPlus demande à ce tribunal de : Vu l'article 19 quinquies de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant
69b3ce77cdc6046d4782e5ee
6 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 28 novembre 2024, la société LOXAM demande : Voir débouter la société THEL HABITAT de ses demandes ; Vu les dispositions des articles
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
A l'audience du 24 janvier 2025 madame [T] [K]-[U] dépose ses conclusions récapitulatives n°4 et demande au Tribunal de : Vu l'article L.1411-1 du code du travail, Vu les articles 1103 et 1104 du code
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