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384 résultats pour « depassement du tarif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbe9acdc6046d47cd40f0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 30 septembre 2022, Monsieur [B] signe un bon de réservation pour un stand dans ce salon, et c'est le n° G25, comportant 2 angles ouverts, dont 1 est facturé, au tarif de 30 euros, qui lui est affecté

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0e61cdc6046d47e926fa

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour la société [O] [R] en demande : La partie présente à l'audience a déposé, à l'appui de ses arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle

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TCOM

VENDREDI

69c2dc4ecdc6046d47ce5c6b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par conclusions également déposées à la barre, Monsieur, [E], [Y] demande au tribunal de : Vu les articles 1703 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfe3b0cdc6046d47fe34bf

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

B 838834174 Partie défenderesse : Ayant pour conseil Me Sandrine PRETET et Me [G] [Z] Avocats (E2188) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 29 avril 2024, déposée

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TCOM

Procédures collectives

69de0a63cdc6046d472f41f0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

dépôt sans paiement de la déclaration de TVA de juillet, octobre et décembre 2024, ainsi que janvier, février, mars, avril et juin 2025, * Les pénalités d'assiette et de recouvrement suite au paiement tardif

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TCOM

Chambre 6

69a2108bcdc6046d47f8af34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de

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TCOM

chambre 1-5

69cf3f7ecdc6046d47efc28e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La procédure OPTIFICA a déposé le 25 septembre 2023 une requête en injonction de payer devant le président du tribunal de céans.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ce dernier a déposé son rapport définitif le 30 décembre 2024.

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4873ccdc6046d472cb400

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A la barre, monsieur [P] [E] a déposé ses conclusions en défense n°2 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés, en sollicitant, à

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc4d1cdc6046d4723c327

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La SA MVRA FRANCE a alors déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue au greffe de ce tribunal le 16 juillet 2024, à l'encontre de la

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TCOM

Procédures collectives

69de0a4ccdc6046d472f405b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SPECIALISE DE L ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 45.491,03 euros dont 41.208,03 euros en droits, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine : * les IRC liés au peiement tardif

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9471cdc6046d47ecc456

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

prise en la personne de Maître [O] [Q], en qualité de mandataire judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire comme indiqué dans sa requête déposée

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TCOM

Procédures collectives

69e71bb3cdc6046d47fb8a7c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

liquidation judiciaire simplifiée au profit de la SAS à associé unique SASU [E] [W] [Adresse 2] a nommé Juge-Commissaire : Monsieur [R] [A] Liquidateur Judiciaire : Maître [J] [L] [Adresse 3] Par requête déposée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7b0fcdc6046d4729a094

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que suivant rapport déposé au greffe de ce tribunal, Madame le juge commissaire ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation.

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TCOM

1ère chambre

69e8b855cdc6046d47209711

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A l'audience du 11 juin 2024, AMSKOUR dépose des conclusions n°1 demandant au tribunal de : * Déclarer autant irrecevables que mal fondées les demandes de la BANQUE POPULAIRE à hauteur des sommes réclamées

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TCOM

6ème chambre

69e8d9edcdc6046d4723867b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par conclusions déposées à l'audience de mise en état du 13 juin 2024, KOVITZ demande à ce tribunal de : Elle oppose la totalité de la créance due par PITCHY (sic) de l'injonction de payer pour le principal

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c41c40cdc6046d47ecdf9b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le 11 février 2023, ce véhicule a été déposé pour réparations à la, [C], [Q], [Localité 3], [Localité 1] dont le siège social est situé, [Adresse 5], [Localité 3], [Adresse 6], D,'[Adresse 7].

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TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par dernières conclusions n°2 déposées à l'audience de mise en état du 14 octobre 2025, AquathermPlus demande à ce tribunal de : Vu l'article 19 quinquies de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce77cdc6046d4782e5ee

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 28 novembre 2024, la société LOXAM demande : Voir débouter la société THEL HABITAT de ses demandes ; Vu les dispositions des articles

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TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

A l'audience du 24 janvier 2025 madame [T] [K]-[U] dépose ses conclusions récapitulatives n°4 et demande au Tribunal de : Vu l'article L.1411-1 du code du travail, Vu les articles 1103 et 1104 du code

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