code de commerce, Prononce la liquidation judiciaire de la : SAS à associé unique ZE WAY ASSET [Adresse 7] Activité : la location de véhicules électriques avec des services associés, l'achat, la détention

matériel et accessoires y afférents contrôle et gestion du patrimoine et de la trésorie sous quelque forme que ce soit acquisition construction administration d'immeubles de toute nature par voie de détention

des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : FIGENIE SAS [Adresse 1] La prise de participations minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS GROUPE [A] [Adresse 1] Activité : la détention

L'acquisition, la détention et la gestion de toutes valeurs mobilières, parts sociales et de toute participation, directe ou indirecte, dans toutes entreprises françaises ou étrangères de toute nature;

La société avait pour activité l'acquisition, la gestion, l'exploitation et la vente de biens immobiliers via la détention ou l'usufruit de titres de SCI.

factures émises par la société VEOLIA EAU ILE DE France les 19 juillet 2024, suivies des factures annulant et remplaçant celles-ci du 18 septembre 2024 ne sont pas dues en raison d'une part du système de détection

608 633, La SAS QWANTEUS a été appelée à comparaître en audience des débats en chambre du conseil et s'est présentée, Le dirigeant expose que l'objet de la société : le développe un logiciel de détection

l'intégralité des certificats d'immatriculation des véhicules appartenant ou ayant appartenu à la société KN Automobile depuis sa constitution, ainsi que tout document attestant de la cession ou de la détention

Elle invoque l'article 2286 du Code civil, selon lequel le droit de rétention peut être exercé par celui qui détient la chose à l'occasion d'une créance née de sa détention.

Les frais de détention et de stationnement des conteneurs au port [Etablissement 1] ont été facturés à NAVITRANS, qui les a ensuite refacturés à PMI.

Code Civil, 873 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER Monsieur [D] [E] à payer aux requérantes la somme de 45.000 € répartie ainsi que suit en application des actes de cession au prorata de leur détention

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société SYNCHRONIS'ACTION SAS, Adresse : [Adresse 1], Activité : Détention

TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 950 906 123 et a déclaré exercer l'activité suivante : La prise de participation, la détention

sur place et/ou à emporter l'exploitation, la gestion et toutes autres opérations juridiques ayant pour objet un fonds de commerce de restauration rapide sur place et/ou à emporter L'acquisition, la détention

d'audition de Messieurs [O] [F] et [T] [S] afin de recueillir leurs témoignages s'agissant des faits de concurrence déloyale commis par les sociétés ETI Group et ETI OFFSHORE, et notamment * de la détention

d'une procédure de redressement judiciaire, De désigner les organes de la procédure conformément à l'article L 621-4 du Code de Commerce, Pour les besoins de la procédure et en conséquence de la détention

VINS (SARL)- [Adresse 2] Achats ventes prestations de services représentation courtage portant sur les produits alimentaires et non alimentaires vins spiritueux et produits dérivés, acquisition de détention