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169 résultats pour « dettes connexes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

tribunal de : Vu les dispositions des articles 367 et 368 du code de procédure civile, Juger qu'il ressort d'une bonne administration de la justice de prononcer la jonction de deux présentes procédures connexes

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e876a2cdc6046d471b251e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

justifié les postes de la facture contestés par l'expert, à savoir les temps constructeur non respectés, le forfait calibrage camera à 190 € non justifié, et le tarif du kit colle et des produits connexes

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94cc9cdc6046d4730bed5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[L] à réparer intégralement le préjudice subi par [R] du fait de cette résiliation irrégulière, à hauteur de 71 495,62 €, correspondant aux sommes réclamées par ENEDIS dans le cadre d'une procédure connexe

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d965c3cdc6046d47d03b53

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En dépit de plusieurs impayés de LLJ intervenus à partie du mois d'octobre 2023, ROUQUETTE maintenait ses approvisionnements, et, le 11 octobre 2023, la dette de LLJ au titre des factures impayées de ROUQUETTE

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

aménagements nécessaires à l'exercice de de l'activité de l'école de pilotage et d'initiation à la conduite en sécurité sur neige et glace », outre un chalet d'accueil du public et des aménagements connexes

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

du formalisme inter-société qui a été retenu avec ce mode de fonctionnement défini de la sorte dans leurs statuts : * Le règlement des factures intra groupe par compensation ; * La solidarité des dettes

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SAS SALTO, qui a été informée du rapport d'expertise, pouvait diligenter une contre-expertise et qu'elle ne l'a pas fait ; Que la différence entre le devis et la facture s'explique par des frais connexes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

graphiques remises au(x) sous-traitant(s), dont vingt-six pour le lot mentionné CVD, comportant des schémas de principe, synoptiques, plans de cheminements… Elle comporte également des documents de lots connexes

Source officielle

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