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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
tribunal de : Vu les dispositions des articles 367 et 368 du code de procédure civile, Juger qu'il ressort d'une bonne administration de la justice de prononcer la jonction de deux présentes procédures connexes
4ème chambre
69e876a2cdc6046d471b251e
24 janvier 2025
justifié les postes de la facture contestés par l'expert, à savoir les temps constructeur non respectés, le forfait calibrage camera à 190 € non justifié, et le tarif du kit colle et des produits connexes
5ème chambre
69e94cc9cdc6046d4730bed5
14 avril 2026
[L] à réparer intégralement le préjudice subi par [R] du fait de cette résiliation irrégulière, à hauteur de 71 495,62 €, correspondant aux sommes réclamées par ENEDIS dans le cadre d'une procédure connexe
chambre 1-5
69d965c3cdc6046d47d03b53
2 juillet 2025
En dépit de plusieurs impayés de LLJ intervenus à partie du mois d'octobre 2023, ROUQUETTE maintenait ses approvisionnements, et, le 11 octobre 2023, la dette de LLJ au titre des factures impayées de ROUQUETTE
Rendu de décisions
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
aménagements nécessaires à l'exercice de de l'activité de l'école de pilotage et d'initiation à la conduite en sécurité sur neige et glace », outre un chalet d'accueil du public et des aménagements connexes
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
du formalisme inter-société qui a été retenu avec ce mode de fonctionnement défini de la sorte dans leurs statuts : * Le règlement des factures intra groupe par compensation ; * La solidarité des dettes
AFFAIRES COURANTES
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
SAS SALTO, qui a été informée du rapport d'expertise, pouvait diligenter une contre-expertise et qu'elle ne l'a pas fait ; Que la différence entre le devis et la facture s'explique par des frais connexes
Trib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
graphiques remises au(x) sous-traitant(s), dont vingt-six pour le lot mentionné CVD, comportant des schémas de principe, synoptiques, plans de cheminements… Elle comporte également des documents de lots connexes
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