comme en attestent les courriels échangés et le courrier du 29 août 2023 de la SASU MATIERES produit aux débats.

état de cause, * Ordonner à Allianz de produire sous astreinte de 250 € par jour de retard dans les 15 jours de la notification de la décision aux parties : * (i) Le document interne détaillant le processus

Il résulte des documents produits aux débats ainsi que des explications recueillies lors de l'audience que Madame [Q] née [B] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible

d'événements culinaires et événementiel, communication, agence de communication et marketing, régie publicitaire, traiteur, vente de produit de luxe.

Entre le 14 et le 21 décembre 2023, des procès-verbaux de réception de travaux ont été établis selon les documents produits par la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U].

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 N° Rôle de l'affaire : 2025 001875 ENTRE La SARL D.M.

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [A] [P], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur(s): MME [T] [H] (EI) née [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparante Composition du tribunal

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002227 Débiteur(s): M.

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

[Adresse 3] [Localité 3] non comparant Défendeur à l'injonction et demandeur à l'opposition COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats

A ce jour et pour toute documentation, elle verse aux débats de simples prévisionnels de trésorerie qui ne permettent pas de s'assurer de la concrétisation de ces opérations alors même qu'aucune autre

Par ailleurs, Kegon verse aux débats un ordre de virement d'Edebex revêtus de la mention « no rights can Be dérives from this document » que le tribunal traduit par « aucun droit ne peut résulter de ce

AGRICOLE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Thierry COSTE, présent Débiteur(s): Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu

Il est constant que la clause pénale doit être expresse et non équivoque ; elle ne peut résulter de la seule présence d'une stipulation figurant au verso des factures ou sur un document non signé.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 15 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. BATAILLARD, M. BEYRAND, Juges. Ayant désigné M.

en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [A] [S] [V], comparant, Avocat : Me TARDIFF Julie (SELARL JOUSSET), avocate au barreau d'Aix-en-Provence, comparante Ainsi composé lors des débats

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 24/02/2026.

Rappelant que tant la société débitrice que son conseil ont acquiescé à la désignation de la technicienne et que les documents et informations sollicités par la technicienne ne lui ont pas été communiqués

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 15 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. BATAILLARD, M. BEYRAND, Juges. Ayant désigné M.